Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience vécue.

Nous ne diffusons pas des informations sur les dossiers les plus connus, les plus emblématiques :

• d’une part parce que le secret professionnel s’en trouverait violé,
• et d’autre part parce que le but de cette chronique est justement de montrer le travail quotidien, ordinaire mais passionnant, tel que nous le vivons avec nos clients, à la manière d’un petit « retour sur expérience » (retex). 

Aujourd’hui, un « retour de terrain » du pôle « Ressources et Institutions ». 

Le Cabinet Landot & associés a conseillé un syndicat mixte sur la conduite à tenir à propos de l’un de ses agents publics qui a été incarcéré mais dont il ignore si l’incarcération s’est prolongée au-delà de la période initiale dont il avait connaissance.

Le Cabinet a tout d’abord indiqué au syndicat mixte qu’il était fondé à opérer une retenue sur traitement pour absence de service fait pour toute la période durant laquelle l’agent n’a pas effectué son service.

Puis, le Cabinet a informé le Syndicat mixte qu’une procédure pour abandon de poste pouvait être envisagée sous réserve que les conditions soient remplies. Pour ce faire, il faut mettre l’agent en demeure de reprendre son poste afin, le cas échéant, être en mesure d’établir qu’il a eu l’intention de rompre tout lien avec le service.

Pour ce faire, il a été conseillé d’envoyer à l’agent une lettre de mise en demeure à l’adresse connue par l’administration, étant précisé que si l’agent répond qu’il ne peut reprendre son poste parce qu’il est toujours incarcéré, cela fait obstacle à ce qu’il soit regardé comme ayant entendu rompre tout lien avec le service.

A la suite de quoi, l’agent n’ayant pas justifié son absence par un motif valable, il a été radié des cadres de la fonction publique.