Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 23/08/2021

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 23 août 2021 :

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

164 – Arrêté du 16 juillet 2021 fixant les modalités d’application de l’article 2 du décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l’embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d’observation ou de mise en situation en milieu professionnel

Source – JO.

Arrêté du 16 juillet 2021 fixant les modalités d’application de l’article 2 du décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l’embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d’observation ou de mise en situation en milieu professionnel

Compléments

Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2017 relatif au contenu des demandes mentionnées à l’article 19 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires

Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2018 relatif au modèle de tableau de service des navires de pêche pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans

Arrêté du 19 juillet 2021 fixant les modalités de contrôle d’aptitude à la natation mentionnées à l’article 4 du décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l’embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d’observation ou de mise en situation en milieu professionnel

165 – Arrêté du 10 août 2021 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d’apprentissage maritime

Source – JO.

Arrêté du 10 août 2021 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d’apprentissage maritime

166 – COVID-19 : Impacts de la pandémie sur le développement des enfants de 2 à 12 ans

Source – Institut National de Santé Publique – INSPQ – Québec.

COVID-19 : Impacts de la pandémie sur le développement des enfants de 2 à 12 ans

167 – La santé au travail des femmes en Centre-Val de Loire

Source – DREETS – CARSAT – MSA – Centre Val de Loire.

La structure des emplois féminins en Centre-Val de Loire – DREETS – juillet 2021 

Expositions aux risques professionnels en Centre-VDL – APST Centre VDL – juillet 2021    

La santé au travail des femmes du régime général – CARSAT – juillet 2021  

Les femmes dans l’agriculture en Centre-Val de Loire – MSA DREETS – juillet 2021  

168 – Décret n° 2021-1088 du 17 août 2021 portant publication de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ensemble quatre annexes), signé à Paris le 23 novembre 2018

Source – JO.

Décret n° 2021-1088 du 17 août 2021 portant publication de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (ensemble quatre annexes), signé à Paris le 23 novembre 2018

169 – Arrêté du 17 juin 2021 relatif au traitement automatisé de données fiscales sur les logements et leurs occupants dénommé « FILOCOM » au ministère de la transition écologique

Source – JO.

Arrêté du 17 juin 2021 relatif au traitement automatisé de données fiscales sur les logements et leurs occupants dénommé « FILOCOM » au ministère de la transition écologique

170 – Rapport parallèle du Défenseur des droits – Examen du rapport initial de la France sur la mise en œuvre de la CIDPH

Source – Défenseur des Droits.

Observation – La CIDPH étant la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

Rapport parallèle du Défenseur des droits – Examen du rapport initial de la France sur la mise en œuvre de la CIDPH

Complément

Examen par les Nations Unies de la mise en œuvre de la CIDPH par la France : le Défenseur des droits pointe le manque d’effectivité des droits des personnes handicapées

171 – Participation, intéressement et épargne salariale en 2019

Source – Dares.

Participation, intéressement et épargne salariale en 2019

172 – Les aides aux étudiants et frais de scolarité – Rapport de législation comparée.

Source – Sénat.

Les aides aux étudiants et frais de scolarité

173 – Note d’information du 22 juillet 2021 est relative à la formation à la langue des signes dans les collectivités de plus de 10 000 habitants

Source – Direction Générale des Collectivités Locales – DGCL.

Note d’information du 22 juillet 2021 est relative à la formation à la langue des signes dans les collectivités de plus de 10 000 habitants

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

174 – Information Technique n°2021-106 – Soutien aux accueils de loisirs sur horaires tendus

Source – Caisse Nationale d’Allocations Familiales – CNAF.

Soutien aux accueils de loisirs sur horaires étendus

Annexe – Plan interministériel de lutte contre les violences liées aux bandes et groupes informels 

175 – Logement et inégalités sociales de santé en temps de COVID-19 : des stratégies pour des logements abordables et de qualité

Source – Institut National de Santé Publique – INSPQ – Québec.

Logement et inégalités sociales de santé en temps de COVID-19 : des stratégies pour des logements abordables et de qualité

176 – Arrêté du 6 août 2021 relatif à l’attestation sur l’honneur du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité qui exerce une activité régulière dans l’entreprise commerciale, artisanale ou libérale dirigée par son conjoint ou son partenaire

Source – JO.

Arrêté du 6 août 2021 relatif à l’attestation sur l’honneur du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité qui exerce une activité régulière dans l’entreprise commerciale, artisanale ou libérale dirigée par son conjoint ou son partenaire

Complément ‐ Point de veille n°135 du 16 août 2021, qui portait quant à lui, pour le même type d’attestation, sur l’exploitation ou l’entreprise agricole.

177 – Arrêté du 29 juin 2021 portant approbation du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Source – JO.

Arrêté du 29 juin 2021 portant approbation du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Complément

Arrêté du 29 juin 2021 portant approbation de l’annexe « Action sanitaire et sociale et prévention » du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

178 – Décret n° 2021-1092 du 19 août 2021 relatif à la prise en compte des congés de reclassement et d’accompagnement spécifique prévus dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon pour les assurés des entreprises exploitant ces centrales

Source – JO.

Décret n° 2021-1092 du 19 août 2021 relatif à la prise en compte des congés de reclassement et d’accompagnement spécifique prévus dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon pour les assurés des entreprises exploitant ces centrales

179 – Règlement amiable RA-2021-039 du 11 août 2021 relatif à un refus de majoration du montant des ressources laissées à la disposition d’une personne handicapée accueillie en foyer d’hébergement et travaillant en ESAT, au titre des repas pris en dehors de l’établissement d’accueil

Source – Défenseur des Droits.

Règlement amiable RA-2021-039 du 11 août 2021 relatif à un refus de majoration du montant des ressources laissées à la disposition d’une personne handicapée accueillie en foyer d’hébergement et travaillant en ESAT, au titre des repas pris en dehors de l’établissement d’accueil

 

B2 – Santé Publique

 

180 – Arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Source – JO.

Arrêté du 17 août 2021 portant diverses dispositions relatives à l’indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l’épidémie de covid-19

181 – Modalités d’application des nouvelles dispositions relatives à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

Source – FHF.

Modalités d’application des nouvelles dispositions relatives à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

182 – Bithérapie d’anticorps monoclonaux (casirivimab et imdevimab 120 mg/mL, Roche) : Approvisionnement des établissements de santé et extension d’indication en prophylaxie chez les patients à risque d’évolution vers les formes graves de la COVID-19 et en cas de réponse vaccinale inadaptée

Source – Direction Générale de la Santé – DGS.

Date de mise en ligne – 19 août 2021.

Bithérapie d’anticorps monoclonaux (casirivimab et imdevimab 120 mg/mL, Roche) : Approvisionnement des établissements de santé et extension d’indication en prophylaxie chez les patients à risque d’évolution vers les formes graves de la COVID-19 et en cas de réponse vaccinale inadaptée

Bithérapie d’anticorps monoclonaux (casirivimab et imdevimab 120 mg/mL, Roche) : Approvisionnement des établissements de santé et extension d’indication en prophylaxie chez les patients à risque d’évolution vers les formes graves de la COVID-19 et en cas de réponse vaccinale inadaptée – Annexe 1

Bithérapie d’anticorps monoclonaux (casirivimab et imdevimab 120 mg/mL, Roche) : Approvisionnement des établissements de santé et extension d’indication en prophylaxie chez les patients à risque d’évolution vers les formes graves de la COVID-19 et en cas de réponse vaccinale inadaptée – Annexe 2

183 – Instruction SG/Pôle Santé-ARS/2021/174 du 29 juillet 2021 relative à la définition des modalités de pilotage de la feuille de route maladies neuro-dégénératives 2021/22-2024

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 309.

Instruction SG/Pôle Santé-ARS/2021/174 du 29 juillet 2021 relative à la définition des modalités de pilotage de la feuille de route maladies neuro-dégénératives 2021/22-2024

184 – Instruction Interministérielle DGOS/R2/DGSCGC/BOMSIS/2021/163 du 30 juillet 2021 relative à l’articulation entre secours d’urgence à personne et aide médicale urgente, visant notamment à la diffusion de guides pour la réduction des temps d’attente des sapeurs-pompiers aux services d’urgence et pour la temporisation des carences ambulancières

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 316.

Instruction Interministérielle DGOS/R2/DGSCGC/BOMSIS/2021/163 du 30 juillet 2021 relative à l’articulation entre secours d’urgence à personne et aide médicale urgente, visant notamment à la diffusion de guides pour la réduction des temps d’attente des sapeurs-pompiers aux services d’urgence et pour la temporisation des carences ambulancières

185 – Instruction Interministérielle DGS/EA3/DS/1A/2021/138 du 25 juin 2021 relative à la procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre du troisième appel à projets « Maisons sport-santé »

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 136.

Instruction Interministérielle DGS/EA3/DS/1A/2021/138 du 25 juin 2021 relative à la procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre du troisième appel à projets « Maisons sport-santé »

186 – Avis relatif à la gestion des nouvelles situations d’exposition aux épisodes de canicule extrême – recommandations générales

Source – HCSP.

Observation – Document mis en ligne le 16 août 2021.

Avis relatif à la gestion des nouvelles situations d’exposition aux épisodes de canicule extrême – recommandations générales

187 – Protection des populations par l’iode stable en cas d’accident nucléaire

Source – HCSP.

Observation – Document mis en ligne le 11 août 2021.

Protection des populations par l’iode stable en cas d’accident nucléaire – Avis

Protection des populations par l’iode stable en cas d’accident nucléaire – Annexe

188 – Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants

Source – JO.

Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants

189 – Évaluation d’impact sur la santé (EIS) dans le cadre de l’élaboration du PLUi de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise

Source – Observatoire Régional de la Santé Bourgogne-Franche-Comté.

Évaluation d’impact sur la santé (EIS) dans le cadre de l’élaboration du PLUi de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise – Rapport

Évaluation d’impact sur la santé (EIS) dans le cadre de l’élaboration du PLUi de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise- Synthèse

190 – Accès à la vaccination dans le cas de symptômes prolongés de la Covid-19

Source – Direction Générale de la Santé – DGS.

Date de mise en ligne – 20 août 2021.

Accès à la vaccination dans le cas de symptômes prolongés de la Covid-19

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

191 – Instruction DGOS/PF1/DSS/1A/2021/165 du 21 juillet 2021 relative aux crédits dédiés au soutien à l’investissement et à la transformation du service public hospitalier

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 182.

Instruction DGOS/PF1/DSS/1A/2021/165 du 21 juillet 2021 relative aux crédits dédiés au soutien à l’investissement et à la transformation du service public hospitalier

192 – Délibération n° 2021-06-01 du 24 juin 2021 portant approbation du budget rectificatif du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l’exercice 2021

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Délibération à la page 125.

Organisme délibérant – Comité national du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Délibération n° 2021-06-01 du 24 juin 2021 portant approbation du budget rectificatif du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l’exercice 2021

193 – Instruction DSS/SD1A/2021/178 du 23 juillet 2021 relative à la prise en charge financière des frais de transports sanitaires maritimes réalisés par la Société nationale de sauvetage en mer dans le cadre de l’aide médicale urgente

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 204.

Instruction DSS/SD1A/2021/178 du 23 juillet 2021 relative à la prise en charge financière des frais de transports sanitaires maritimes réalisés par la Société nationale de sauvetage en mer dans le cadre de l’aide médicale urgente

194 – Instruction DGOS/PF5/DNS/CTO/2021/167 du 26 juillet 2021 relative au lancement opérationnel du financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage des établissements de santé dans le cadre du volet numérique du Ségur de la santé

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 213.

Instruction DGOS/PF5/DNS/CTO/2021/167 du 26 juillet 2021 relative au lancement opérationnel du financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage des établissements de santé dans le cadre du volet numérique du Ségur de la santé

195 – Instruction Interministérielle DSS/MCGR/DGOS/2021/170 du 27 juillet 2021 relative au contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) : modalités du suivi des contrats actuels, de la phase transitoire en 2021 et de la mise en œuvre des nouveaux CAQES en 2022

Source – Bulletin Officiel du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Observation – Instruction à la page 240.

Instruction Interministérielle DSS/MCGR/DGOS/2021/170 du 27 juillet 2021 relative au contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins (CAQES) : modalités du suivi des contrats actuels, de la phase transitoire en 2021 et de la mise en œuvre des nouveaux CAQES en 2022

196 – Évolution du codage des produits inscrits sous lignes génériques à la liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance maladie

Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Évolution du codage des produits inscrits sous lignes génériques à la liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance maladie

197 – Arrêté du 3 août 2021 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Source – JO.

Observation – Concerne notamment (1) la Convention collective du 15 mars 1966 et (2) la Convention collective de la Croix Rouge Française.

Arrêté du 3 août 2021 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

198 – Arrêté du 13 août 2021 portant approbation du compte financier du fonds de la complémentaire santé solidaire relatif à l’exercice 2020

Source – JO.

Arrêté du 13 août 2021 portant approbation du compte financier du fonds de la complémentaire santé solidaire relatif à l’exercice 2020

199 – Décret n° 2021-1097 du 19 août 2021 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Source – JO.

Décret n° 2021-1097 du 19 août 2021 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

200 – Généralisation du tiers payant dans le cadre d’une IVG

Source – Caisse Nationale de l’Assurance Maladie – CNAM.

Généralisation du tiers payant dans le cadre d’une IVG

 

D – Inclassables

 

201 – Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation

Source – JO.

Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation

202 – Distanciation sécuritaire minimale en milieu de travail : position sur le maintien du deux mètres à l’intérieur comme à l’extérieur

Source – Institut National de Santé Publique – INSPQ – Québec.

Distanciation sécuritaire minimale en milieu de travail : position sur le maintien du deux mètres à l’intérieur comme à l’extérieur

203 – Fiche d’actualité à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire

Source – Direction Générale des Collectivités Locales – DGCL.

Observation – Document daté du 21 juillet 2021.

Fiche d’actualité à l’attention des services de préfecture relative aux impacts de l’épidémie de covid-19 dans le domaine funéraire

204 – Géographie de la taxe foncière dans les agglomérations ACV

Source – ANCT.

Géographie de la taxe foncière dans les agglomérations ACV

 


 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

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