Éric Landot Brèves et articles

ALSH : avec ou sans passe sanitaire ?

La doctrine officielle des services de l’Etat est celle d’une absence de passe sanitaire pour les ALSH sauf pour les adultes encadrants qui emmènent les enfants pour des activités où le passe sanitaire serait requis. L’analyse des textes conduit à une incertitude sur cette interprétation. 

 

 

Les cas où s’impose la vaccination obligatoire ont leur lot de débats, notamment en matière de petite enfance (voire de médecine scolaire). Voir :

 

Mais pour les un peu plus grands, le débat n’est pas moins vif, sauf qu’il porte plutôt sur le périscolaire et notamment sur les accueils de loisirs sans hébergement (car on rappellera que l’accueil du matin, la pause méridienne, les aides au devoir, sont aussi juridiquement du périscolaire même si d’autres termes sont souvent utilisés en pratique et même si ce sujet précis est un puits sans fonds à vaticinations, oui je sais).

Car l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)… ce sont des loisirs dans l’intitulé. Idem pour l’Accueil de Jeunes Sans Hébergement (AJSH) même si ce n’est pas dans le nom lui-même.

NB sur ces notions, voir par exemple :

 

Et il faut, dans la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 … un passe sanitaire pour les « les activités de loisirs », au moins pour les personnes de 12 ans et plus. 

Donc les ALSH (et AJSH) devraient donner lieu à passe sanitaire pour les enfants de 12 ans et plus qui, pour l’école, n’en ont en revanche pas besoin.

MAIS dès le 21 juillet, le Journal de l’animation précisait que les services de l’Etat avaient pour interprétation (en l’état de l’avancement de la loi à cette date que le passe sanitaire ne serait selon ces services « pas nécessaire pour exercer en accueil collectif de mineurs, mais qu’il [serait] en revanche indispensable pour les animateurs majeurs lors des éventuelles sorties se déroulant dans les lieux où le passe sanitaire est requis » (sur ce dernier point, oui, bien sûr).

Voir :

 

Voir aussi le protocole scolaire :

 

Et de fait, en dépit de la formulation large de la loi, la nouvelle mouture du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ne reprend pas de manière impérieuse les ALSH comme devant donner lieu à usage du passe sanitaire… ce qui en cas de litiges pourrait donner lieu à quelques débats. Et dans les départements, les circulaires et instructions vont dans le sens de cette absence de passe sanitaire pour les ALSH sauf pour les adultes encadrants qui emmènent les enfants pour des activités où le passe sanitaire serait requis bien sûr.  

 

SAUF QUE…sauf qu’un DGS du département des Landes, que je remercie, m’informe qu’il serait question dans ce département de passer au passe sanitaire pour les ALSH. Et de fait, vu la formulation de la loi, le sujet pourrait nous semble-t-il être débattus. D’où le présent billet… 

 

NB : rappelons que s’impose le port du masque pour les toute personne de onze ans ou plus dans les établissements de type L, X, PA, CTS, V, Y, S, M, T et, à l’exception des bureaux, W, ainsi que, s’agissant de leurs espaces permettant des regroupements, dans les établissements de type O (décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, modifié). Cela dit, la plupart du temps, les ALSH sont assurés en espaces de type R (non concernés par le port du masque). Mais ce sera parfois en PA ou S, ce qui peut changer la donne… Si l’ALSH est assuré en bâtiment scolaire clos (ou dans quelques bâtiments assimilés), gare pour les élèves dès le primaire à respecter les règles de port du masque des articles 32 à 36 du décret du 1er juin 2021, modifié, précité, notamment voir le II de l’article 36 de ce décret). Sur les activités sportives, voir les articles 42 et suivants de ce même décret.  

 

 

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