Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 30 août 2021 :
I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Un arrêté sur la 1e demande de renouvellement de l’agrément d’un assistant maternel
- Gares et handicap : un décret au JO
- Annulation d’une décision plaçant en surnombre un fonctionnaire : l’administration n’est pas obligée de reclasser l’agent.
- Les relais petite enfance (RPE ; ex RAM) ont enfin un texte publié et des missions définies en droit (plus larges que celles des RAM)
- Des pompiers antivaxx tentent d’éteindre leur obligation vaccinale en demandant des « mesures provisoires » à… la CEDH. Leur recours a fait long feu. Quelles leçons en tirer ?
- Revalorisation de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap
- Absence de port du masque en cas d’usage du passe sanitaire (sauf transports) : le HCSP en appelle à un strict usage du passe sanitaire et à éviter de donner un sentiment, erroné, de sécurité dans ces lieux
- Négociation collective dans la fonction publique : la FHF publie une note synthétique
- Crise sanitaire : prolongation de l’indemnité et de la majoration exceptionnelles des heures supplémentaires
- Annulation d’une décision plaçant en surnombre un fonctionnaire : l’administration n’est pas obligée de reclasser l’agent.
- La notion « d’acte de gouvernement » continue d’être en grande forme (et elle s’étend [logiquement mais tristement, inévitablement] aux opérations d’évacuation en Afghanistan)
- Centres commerciaux et passe sanitaire : suspension (logique) de l’arrêté du Préfet des Yvelines (qui n’avait pas opéré le tri au cas par cas imposé par la loi)
- Une communication en Conseil des Ministres sur le protocole scolaire de rentrée
- Commande publique : la DAJ de Bercy commente la loi « Climat et résilience »
- La Loi «séparatisme » (respect des principes de la République ou RPR), arrimée au JO de ce matin
- Loi «séparatisme » (respect des principes de la République ou RPR) au JO de ce matin : de nouvelles obligations à la charge des titulaires des contrats de la commande publique
- Une meilleure information sur les perturbateurs endocriniens au JO de ce matin
- Absence de port du masque en cas d’usage du passe sanitaire (sauf transports) : le HCSP en appelle à un strict usage du passe sanitaire et à éviter de donner un sentiment, erroné, de sécurité dans ces lieux
- Les apports de la loi « Climat et résilience » en matière de commande publique (au JO de ce matin)
- Négociation collective dans la fonction publique : la FHF publie une note synthétique
- Crise sanitaire : prolongation de l’indemnité et de la majoration exceptionnelles des heures supplémentaires
II – Autres informations
A – Publics
205 – Covid-19 – Les mesures mises en place pour sécuriser la rentrée des enfants en situation de handicap et prendre en compte leurs besoins spécifiques
Source : Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.
206 – Audition de la France par les Nations Unies : poursuivre la mobilisation pour inscrire durablement l’approche par les droits des personnes handicapées
Source : Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées.
207 – La France n’a pas encore intégré l’approche du handicap fondée sur les droits de l’homme
Source – Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU.
La France n’a pas encore intégré l’approche du handicap fondée sur les droits de l’homme
Complément
Accès documentaire in extenso relatif à l’Audition de la France
208 – Convention Nationale d’Objectifs spécifique aux activités du secteur de la propreté
Source : Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
Convention Nationale d’Objectifs spécifique aux activités du secteur de la propreté
Convention Nationale d’Objectifs spécifique aux activités du secteur de la propreté – Annexes
209 – Réunion des ministres sur les résultats du Gouvernement en faveur de l’égalité professionnelle au sein de l’État
Source – Ministère de la transformation et de la fonction publiques.
Réunion des ministres sur les résultats du Gouvernement en faveur de l’égalité – Dossier de presse
210 – Les droits des usagers en santé à l’épreuve de la crise sanitaire de la Covid-19 – Rapport de la Conférence nationale de santé adopté le 25 juin 2021
Source – Conférence nationale de santé.
Les droits des usagers en santé à l’épreuve de la crise sanitaire de la Covid-19 –
211 – Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Source – JO.
212 – Guide de la Rentrée Étudiante 2021
Source – Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Guide de la Rentrée Étudiante 2021
213 – Chiffres clés sur les conditions de travail et la santé au travail
Source – Dares.
Chiffres clés sur les conditions de travail et la santé au travail
214 – Les premiers Conseillers Numériques France Services sur le terrain
Source – Gouvernement.
Les premiers Conseillers Numériques France Services sur le terrain – Dossier de presse
215 – La valeur ajoutée des organismes de formation – Des effets différenciés sur l’accès à l’emploi ?
Source – Dares.
La valeur ajoutée des organismes de formation – Des effets différenciés sur l’accès à l’emploi ?
216 – Repères pour une réflexion éthique des mandataires judiciaires à la protection des Majeurs
Source – Direction Générale de la Cohésion Sociale – Direction des Affaires Civiles et du Sceau.
Repères pour une réflexion éthique des mandataires judiciaires à la protection des Majeurs
217 – Campagne Pluie Inondation – Les 8 bons comportements en cas pluies méditerranéennes intenses
Source – Ministère de l’Intérieur.
Campagne Pluie Inondation – Les 8 bons comportements en cas pluies méditerranéennes intenses
218 – L’estimation des revenus des seniors dans l’enquête CARE-Institutions – Imputations post-appariements fiscaux et sociaux
Source – Drees.
219 – Rapport de Mission concernant la réforme de la prestation de compensation du Handicap – Dit rapport Leguay
Source – Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées – Ministère des Solidarités et de la Santé.
Rapport de Mission concernant la réforme de la prestation de compensation du Handicap
220 – Alerte sur l’Accès aux soins et aux structures d’aval pour les détenus Handicapés – Assemblée plénière du 16 juillet 2021
Source ‐ Conseil national consultatif des personnes handicapées – CNCPH.
Alerte sur l’Accès aux soins et aux structures d’aval pour les détenus
221 – Les personnes accueillies dans les CSAPA : situation en 2019 et évolution sur la période 2015-2019
Source : Observatoire français des drogues et des toxicomanies.
Observation – CSAPA signifiant Centres de Soin, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie.
Les personnes accueillies dans les CSAPA : situation en 2019 et évolution sur la période 2015-2019
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
222 – Appel à projet : accompagnement et soutien scolaire des enfants et des jeunes confiés aux services départementaux de l’aide sociale à l’enfance
Source – Ministère des Solidarités et de la Santé.
Appel à projets – Accompagnement et soutien scolaire
Cahier des charges – Appel à projets – Accompagnement et soutien scolaire
223 – Décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
Source – JO.
224 – Arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap
Source – JO.
225 – Arrêté du 19 août 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des prestations d’action sociale et des prêts de l’action sociale du ministère de la défense dénommé « E-social des armées »
Source – JO.
226 – Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l’information des familles sur les disponibilités d’accueil en établissements d’accueil du jeune enfant
Source – JO.
227 – Un modèle de microsimulation des dépenses réalisées dans le cadre du compte personnel de formation
Source – Dares.
Un modèle de microsimulation des dépenses réalisées dans le cadre du compte personnel de formation
228 – Décret n° 2021-1124 du 27 août 2021 relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d’assistance et de substitution à l’intention des personnes handicapées et à mobilité réduite et au point unique d’accueil en gare
Source – JO.
B2 – Santé Publique
229 – Décret n° 2021-1114 du 25 août 2021 relatif à la mise en œuvre de la prestation d’hébergement temporaire non médicalisé
Source – JO.
230 – Arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d’accès au financement de l’hébergement temporaire non médicalisé
Source – JO.
231 – Avis n° 2021.0061/AC/SEESP du 23 août 2021 du collège de la HAS relatif à la définition des populations à cibler par la campagne de rappel vaccinal chez les personnes ayant eu une primovaccination complète contre la Covid-19
Source – HAS.
232 – Analyse de la couverture territoriale des actions de prévention et mesure de l’adéquation aux besoins
Source – Observatoire Régional de Santé – Nouvelle Aquitaine.
233 – Santé des habitants du Pays Basque. État des lieux élaborés dans le cadre du contrat local de santé
Source – Observatoire Régional de Santé – Nouvelle Aquitaine.
Santé des habitants du Pays Basque. Etat des lieux élaborés dans le cadre du contrat local de santé
Complément
234 – Santé des populations : conjuguer données scientifiques et savoirs issus de l’expérience
Source – Santé Publique France.
Santé des populations : conjuguer données scientifiques et savoirs issus de l’expérience
235 – Rapport sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique
Source – Assemblée Nationale.
Rapport sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique
236 – Révision des repères alimentaires pour les personnes âgées
Source – HCSP.
Date de mise en ligne – 24 août 2021.
Révision des repères alimentaires pour les personnes âgées
237 – Port du masque dans les lieux dont l’accès est contrôlé par un « pass sanitaire »
Source – HCSP.
Date de mise en ligne – 24 août 2021.
Port du masque dans les lieux dont l’accès est contrôlé par un « pass sanitaire »
238 – 4 % de la population a développé des anticorps contre le SARS-CoV-2 entre mai et novembre 2020
Source – Drees.
4 % de la population a développé des anticorps contre le SARS-CoV-2 entre mai et novembre 2020
239 – Décret n° 2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit
Source – JO.
240 – Bilan du Plan Régional Santé 2016-2020 – Nouvelle-Aquitaine
Source – Dreets Nouvelle Aquitaine.
Bilan du Plan Régional Santé 2016-2020 – Nouvelle-Aquitaine – Accès documentaire
241 – Lancement de la campagne de rappel vaccinal contre la covid-19 pour les populations prioritaires
Source – Direction Générale de la Santé.
Date de mise en ligne – 27 août 2021.
Lancement de la campagne de rappel vaccinal contre la covid-19 pour les populations prioritaires
C – Cadre Comptable et Financier
242 – Arrêté du 24 août 2021 fixant le montant du financement exceptionnel de l’État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2020
Source – JO.
243 – Dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail en 2019
Source – Dares.
Dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail en 2019
244 – Arrêté du 22 juin 2021 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l’exercice 2021 en application de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales
Source – JO.
245 – Arrêté du 12 août 2021 portant notification des attributions individuelles de la dotation relative à l’enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l’exercice 2021 en application de l’article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales
Source – JO.
246 – Prolongation du dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant
Source – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance.
Prolongation du dispositif d’assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant
247 – Les remboursements de soins du régime général à fin juillet 2021
Source : Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
Les remboursements de soins du régime général à fin juillet 2021
248 – France relance – Les dispositifs à destination des PME et des TPE – Mise à jour d’Août 2021
Source – Gouvernement.
France relance – Les dispositifs à destination des PME et des TPE -Mise à jour d’Août 2021
249 – Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
Source – JO.
250 – Arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
Source – JO.
D – Inclassables
251 – La fabrique des Inégalités sociales de santé
Source – Institut Fédératif d’Études et de Recherches Interdisciplinaires Santé Société (IFERISS
Observation – Fédération de recherche inter-universitaire ayant pour mission de promouvoir et dynamiser l’activité scientifique autour de la thématique « Santé Société » par une approche interdisciplinaire avec une focale sur les inégalités sociales de santé.
La fabrique des Inégalités sociales de santé
252 – Modalités de mise en oeuvre du plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise
Source – JO – Section Circulaires.
Modalités de mise en oeuvre du plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise
253 – Arrêté du 18 juin 2021 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la plateforme « Services Publics+ »
Source – JO.
254 – Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Source – JO.
255 – Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets – Numéro Spécial Habitat et Actualité
Source – Agence nationale pour l’information sur le logement – ANIL.
256 – COVID-19 : Gestion des cas et des contacts dans les services de garde éducatifs à l’enfance et les établissements d’enseignement préscolaire, primaire et secondaire
Source – Institut National de Santé Publique – INSPQ – Québec.
257 – Quand le travail perd son sens – L’influence du sens du travail sur la mobilité professionnelle, la prise de parole et l’absentéisme pour maladie
Source – Dares.
258 – L’immigration dans les campagnes françaises : des effectifs limités mais des origines qui ne cessent de se diversifier
Source – Ined.
259 – Décret n° 2021-1122 du 27 août 2021 précisant les délais et modalités de contrôle des accords d’épargne salariale et actualisant certaines dispositions relatives à l’intéressement et à la participation
Source – JO.
260 – Rapport d’activité 2020
Source – Igas.
261 – Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Source – JO.
Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
