Sauf transports, ou sauf mesure prise par un préfet pour tel ou tel motif local, le port du masque est devenu facultatif dans les lieux accessoires qui sont en amont filtrés par recours au passe sanitaire.

Voir :

• Décortiquons la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (dont le passe sanitaire), déjà publiée au JO de cette nuit [nouvel envoi corrigé] 
• Passe sanitaire : sortie des premiers textes réglementaires 
• Passe sanitaire, obligation vaccinale et fonction publique : une circulaire fait le point. 
• Obligation vaccinale et passe sanitaire : diffusion d’une instruction pour les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux 
• ALSH : avec ou sans passe sanitaire ? 
• Vaccin ; passe sanitaire : quelles conséquences pour les agents publics en cas de manquement ? [VIDEO] 
• Passe sanitaire : voici le kit de déploiement 
• Un faire-part de mariage pare au « passe sanitaire » 
• Passe sanitaire : pour le Conseil d’Etat, la théorie juridique « des circonstances exceptionnelles » et la caducité prochaine du texte attaqué… l’emportent sur le texte même de la loi applicable à ce jour ! Ce qui est hardi… 
• Voici l’avis du CE sur le nouveau passe sanitaire. Un avis dans la droite ligne des décisions précédentes au point que le cadre juridique général commence à en être clair, bornant la prochaine loi. 

 

Oui mais le Haut conseil de la santé publique (HCSP) reste un brin circonspect à ce sujet et il en appelle à prendre des mesures pour éviter une fausse sécurité qui pourrait glisser vers la multiplication de comportements à risque.

 

Voici cet avis, matérialisé dans un courrier au DGS (directeur général de la santé) :

• Courrier au DGS  : cliquer sur le lien pour déclencher le téléchargement de ce courrier au format pdf (368 ko)