Le Gouvernement vient de faire la communication suivante :

… à l’avant-veille de la date d’audience devant le CE à ce même sujet, peut-on souligner.

Sur cet entier dossier, subtil en droit, voir :

• Passe-sanitaire dans les centres commerciaux : relative confusion en attendant que le Conseil d’Etat ne tranche [importante MISE À JOUR AU 3/9/21]