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Le blog juridique du monde public
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Dématérialisation

Une procédure administrative peut-elle être à 100 % numérique ? Suite du feuilleton, en Guadeloupe cette fois

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Une procédure administrative peut-elle être à 100 % numérique ? Réponse du juge (I) : Oui mais avec […]

Éric Landot 13/10/2022 Brèves et articles

Une procédure administrative peut-elle être à 100 % numérique ? Oui mais avec d’importantes garanties… et PAS pour les cas complexes ou les publics sensibles

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Notre Pays vit, comme tous les autres, une révolution numérique. L’administration numérique a connu quelques belles aventures, notamment […]

Éric Landot 03/06/2022 Brèves et articles

Dématérialisation des services publics et droits des usagers : suivi et nouvelles préconisations du DDD

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Le Défenseur des droits (DDD) a rendu un nouveau rapport intitulé « Dématérialisation des services publics : trois ans après,
où en est-on ? »

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Éric Landot 16/02/2022 Brèves et articles

Professions de foi électroniques pour l’élection présidentielle : les exigences techniques au JO

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A été publié au JO l’arrêté du 15 février 2022 définissant les caractéristiques techniques de la version électronique […]

Éric Landot 16/02/2022 Brèves et articles

Un guide gratuit de la DITP sur le 0 papier et la dématérialisation, à l’attention des administrations

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Le gouvernement a pris, lors du 5e Comité interministériel de la Transformation Publique (CITP), un engagement en faveur […]

Éric Landot 18/10/2021 Brèves et articles

Décorticage des futures règles de publicité des actes des collectivités [VIDEO + article]

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Recueil des actes administratifs, registre des arrêtés, registre des délibérations, comptes rendus de séance, PV de séance, affichage, notification… c’est […]

Éric Landot 12/10/2021 Brèves et articles, Vidéos

La rematérialisation pour archivage des documents issus des marchés publics n’est pas la solution!

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Article rédigé par Julie Lahiteau, avocat Une réponse ministérielle revient sur le référentiel sur le cycle de vie […]

Evangelia Karamitrou 27/09/2021 Brèves et articles

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : ça se précise !

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A compter du 1er janvier 2022, les communes de plus de 3500 habitants devront mettre en place une […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 29/07/2021 Brèves et articles

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : « Démat.ADS » est prêt. Reste aux communes à l’être…

Lire la Suite

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique […]

Éric Landot 16/06/2021 Brèves et articles

Elections : le dispositif est prêt pour les procurations en ligne

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Le droit des procurations de vote ne cesse de voir sa course s’accélérer : Elections… piège à procurations  […]

Éric Landot 04/04/2021 Brèves et articles

Dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance de nombreux documents

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Au JO de ce matin a été publié le décret n° 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la […]

Éric Landot 17/06/2020 Brèves et articles

La charte de l’élu local pourra bien être transmise par voie dématérialisée

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La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a introduit la charte de l’élu local et l’obligation à chaque […]

Éric Landot 20/05/2020 Brèves et articles

Covid-19 : comment concilier l’état d’urgence et les enquêtes publiques ?

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L’article 12 de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020avait introduit, en ces circonstances toutes particulières de crise sanitaire, […]

Yann Landot 19/05/2020 Brèves et articles

Marchés publics inférieurs à 40000 € : l’acheteur n’est pas tenu d’utiliser des moyens de communication électronique.

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Noyée dans la masse des informations de toute nature sur la crise sanitaire liée au covid-19, cette réponse […]

Evangelia Karamitrou 06/05/2020 Brèves et articles

La convocation dématérialisée devient, dans le monde local, la règle par défaut [courte VIDEO]

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Conseils municipaux ou communautaires, comités syndicaux : la convocation dématérialisée devient la règle par défaut en application de […]

Éric Landot 23/03/2020 Brèves et articles, Vidéos

Légalité des actes des collectivités : que prévoit le projet de loi « engagement » ?

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Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]

Éric Landot 22/07/2019 Brèves et articles

Comptabilité publique : facilitation du paiement par prélèvement

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Au JO a été publié l’arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2012 portant application […]

Éric Landot 08/07/2019 Brèves et articles

Encore un arrêt important sur TELERECOURS !

télérecours
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Telerecours après avoir donné à des sueurs froides et à un arrêt important en octobre 2018 (I) vient de donner lieu à […]

Éric Landot 18/02/2019 Brèves et articles

Décisions réglementaires des départements : quand le délai de recours contentieux court-il ? [arrêt du CE rendu hier]

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Dans le cas d’un département, le Conseil d’Etat vient de poser que « S’il résulte des dispositions de […]

Éric Landot 04/12/2018 Brèves et articles

Réforme de la commande publique : le gouvernement promet plus de simplicité pour plus de croissance

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La Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Delphine Gény-Stephann, a présenté aujourd’hui les grands […]

Evangelia Karamitrou 01/10/2018 Brèves et articles

Dématérialisation de la commande publique : de nouveaux pas au JO de ce matin

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  Trois arrêtés notables, tous dotés d’une entrée en vigueur au 1er octobre 2018,  figurent au JO de […]

Éric Landot 04/08/2018 Brèves et articles

Un guide de la DAJ, en téléchargement libre et gratuit, sur la dématérialisation des marchés publics (objectif au 1er octobre 2018)

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Pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018, les communications et échanges d’informations qui auront lieu […]

Éric Landot 06/06/2018 Brèves et articles

Contentieux électoral : de nouvelles décisions, dont une sur la collecte de dons par PayPal

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Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]

Éric Landot 25/05/2018 Brèves et articles

Signature des marchés publics, mode d’emploi

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Au JO du 20, a été publié l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans […]

Éric Landot 03/05/2018 Brèves et articles

Bercy ouvre un service « DUME »

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Le DUME (document unique de marché européen) avait enfin été publié publié au Journal Officiel de l’Union Européenne […]

Éric Landot 03/05/2018 Brèves et articles

Télérecours (en version light ? en version bis ?) ouvert à tous au JO de ce matin

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AU JO de ce matin se trouve un nouvelle modification réglementaire pour l’usage de Télérecours (en version light, […]

Éric Landot 08/04/2018 Brèves et articles

Opérations comptables de l’Etat : quelle dématérialisation ?

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Réponse (partielle) au JO de ce matin :     JORF n°0079 du 5 avril 2018 texte n° […]

Éric Landot 05/04/2018 Brèves et articles

Marchés publics :  point d’offres en papier à compter d’octobre prochain !

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A partir du 1er octobre 2018, les acheteurs devront dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics […]

Evangelia Karamitrou 07/03/2018 Brèves et articles

Un guide sur la démat’ budgétaire et comptable

Au 1er janvier 2019, communes et groupements intercommunaux de plus de 10.000 habitants, départements et régions ne pourront […]

Éric Landot 28/09/2016 Brèves et articles

A télécharger : le guide de Bercy sur la dématérialisation des marchés publics

A télécharger, un document fort utile : le Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés de la DAJ de […]

Éric Landot 16/02/2016 Brèves et articles

Synthèse de la consultation sur le projet de plan national de dématérialisation des marchés publics

Le Ministère de l’Economie et des finances (DAJ) a mis en ligne sa « Synthèse de la consultation sur le […]

Éric Landot 26/12/2015 Brèves et articles

ICPE : dématérialisation et simplification

Un décret en date du 9 décembre 2015 est intervenu en matière de procédure de déclaration des installations classées […]

Éric Landot 14/12/2015 Brèves et articles
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