A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique […]
Dématérialisation
Le droit des procurations de vote ne cesse de voir sa course s’accélérer : Elections… piège à procurations […]
Au JO de ce matin a été publié le décret n° 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la […]
La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 a introduit la charte de l’élu local et l’obligation à chaque […]
L’article 12 de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020avait introduit, en ces circonstances toutes particulières de crise sanitaire, […]
Noyée dans la masse des informations de toute nature sur la crise sanitaire liée au covid-19, cette réponse […]
Conseils municipaux ou communautaires, comités syndicaux : la convocation dématérialisée devient la règle par défaut en application de […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
Au JO a été publié l’arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2012 portant application […]
Telerecours après avoir donné à des sueurs froides et à un arrêt important en octobre 2018 (I) vient de donner lieu à […]
Dans le cas d’un département, le Conseil d’Etat vient de poser que « S’il résulte des dispositions de […]
La Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Delphine Gény-Stephann, a présenté aujourd’hui les grands […]
Trois arrêtés notables, tous dotés d’une entrée en vigueur au 1er octobre 2018, figurent au JO de […]
Pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018, les communications et échanges d’informations qui auront lieu […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Au JO du 20, a été publié l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans […]
Le DUME (document unique de marché européen) avait enfin été publié publié au Journal Officiel de l’Union Européenne […]
AU JO de ce matin se trouve un nouvelle modification réglementaire pour l’usage de Télérecours (en version light, […]
Réponse (partielle) au JO de ce matin : JORF n°0079 du 5 avril 2018 texte n° […]
A partir du 1er octobre 2018, les acheteurs devront dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics […]
Au 1er janvier 2019, communes et groupements intercommunaux de plus de 10.000 habitants, départements et régions ne pourront […]
A télécharger, un document fort utile : le Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés de la DAJ de […]
Le Ministère de l’Economie et des finances (DAJ) a mis en ligne sa « Synthèse de la consultation sur le […]
Un décret en date du 9 décembre 2015 est intervenu en matière de procédure de déclaration des installations classées […]