Pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018, les communications et échanges d’informations qui auront lieu […]
Dématérialisation
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
Au JO du 20, a été publié l’arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans […]
Le DUME (document unique de marché européen) avait enfin été publié publié au Journal Officiel de l’Union Européenne […]
AU JO de ce matin se trouve un nouvelle modification réglementaire pour l’usage de Télérecours (en version light, […]
Réponse (partielle) au JO de ce matin : JORF n°0079 du 5 avril 2018 texte n° […]
A partir du 1er octobre 2018, les acheteurs devront dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics […]
Au 1er janvier 2019, communes et groupements intercommunaux de plus de 10.000 habitants, départements et régions ne pourront […]
A télécharger, un document fort utile : le Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés de la DAJ de […]
Le Ministère de l’Economie et des finances (DAJ) a mis en ligne sa « Synthèse de la consultation sur le […]
Un décret en date du 9 décembre 2015 est intervenu en matière de procédure de déclaration des installations classées […]
