Conseils municipaux ou communautaires, comités syndicaux : la convocation dématérialisée devient la règle par défaut en application de la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019… une règle que l’on retrouvera bientôt quand la crise sanitaire actuelle sera passée…

En moins de 4 mn, Me Eric Landot revient sur cette mini révolution, ses enjeux, ses difficultés…

Voir aussi : Envoi des convocations : la dématérialisation devient la règle par défaut