Le gouvernement a pris, lors du 5e Comité interministériel de la Transformation Publique (CITP), un engagement en faveur d’une administration « sans papier ». L’objectif : accélérer les projets de dématérialisation et mettre à disposition des administrations publiques une palette de solutions à mobiliser.

Un guide « Objectif 0 papier » fut donc, à cet effet, élaboré par la DITP.

Le voici (34 pages) :

• en ligne avec quelques autres ressources :
  • https://www.modernisation.gouv.fr/outils-et-formations/objectif-0-papier-un-guide-pour-simplifier-et-dematerialiser-vos-processus
• ou ici en pdf :
  • guide démat 2021

Voir aussi ces fiches techniques diffusées en même temps (cliquer fait télécharger un diaporama au format .ppt) :

• Fiches outils et méthodologiques du guide 0 papier_juillet 2021_0

Voir aussi :

• Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : ça se précise ! 
• Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : « Démat.ADS » est prêt. Reste aux communes à l’être… 
• Dématérialisation des dossiers de déclaration ou de demande d’autorisation de manifestations sportives 
• Dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance de nombreux documents 
• Dématérialisation et juridictions administratives : les termes du débat vu par les magistrats 
• Actualisation du guide sur la dématérialisation des marchés publics. 
• Envoi des convocations : la dématérialisation devient la règle par défaut 
• Décorticage des futures règles de publicité des actes des collectivités [VIDEO + article] 
• L’élimination des offres, transmises par voie électronique, reçues hors délai, n’est plus forcément automatique et cet assouplissement s’accompagne d’incertitudes…