Synthèse de la consultation sur le projet de plan national de dématérialisation des marchés publics

Le Ministère de l’Economie et des finances (DAJ) a mis en ligne sa « Synthèse de la consultation sur le projet de plan national de dématérialisation des marchés publics  ».

Soit 10 propositions principales  :

  • Rendre obligatoire la dématérialisation de l’ensemble de la procédure de passation des marchés publics de plus de 20 000 € HT, dès octobre 2018
  • Encourager la mutualisation des profils d’acheteurs et élargir les services rendus
  • Imposer les fonctionnalités minimum des profils d’acheteurs
  • Simplifier les rubriques obligatoires des avis de publicité, limiter la publicité aux seules rubriques renseignées et systématiser l’avis d’attribution (ou de non attribution)
  • Créer des formulaires nationaux électroniques, généralisés et standardisés
  • Généraliser la réponse électronique aux marchés publics avec le SIRET
  • Développer l’usage des certificats d’identification / authentification et de signature électronique et adapter et proportionner le niveau de sécurité des certificats électroniques aux besoins de la commande publique
  • Adopter des mesures de simplification tendant à diminuer la charge administrative des entreprises
  • Renforcer l’efficience de la commande publique en publiant les données relatives aux marchés publics
  • Mettre en place et promouvoir un archivage sûr

     

    A noter d’autres propositions complémentaires, dont certaines particulièrement bienvenues),  formulées par les contributeurs :

  •  
    • Dématérialiser la cession de créance
    • Dématérialiser le suivi du marché
    • Favoriser le recours aux moyens de paiements dématérialisés
    • Initier des travaux sur le développement du BIM dans les marchés publics

      Pour en savoir plus :