Dématérialisation des services publics et droits des usagers : suivi et nouvelles préconisations du DDD

Le Défenseur des droits (DDD) a rendu un nouveau rapport intitulé « Dématérialisation des services publics : trois ans après,
où en est-on ? »

La Défenseure des droits (DDD) y écrit notamment à titre liminaire :

«i l y a trois ans déjà, mon prédécesseur avait mis ce sujet sur le devant de la scène en publiant le rapport Dématérialisation des services publics et inégalités d’accès aux droits.
Depuis cette date, les pouvoirs publics semblent avoir pris conscience des risques que faisait courir à un grand nombre de nos concitoyens une dématérialisation engagée à marche forcée. L’effort de résorption des fractures numériques s’est sensiblement renforcé.
Mais le flux ne se tarit pas. Au quotidien, les délégués et les juristes du Défenseur des droits continuent de résoudre des litiges toujours plus nombreux, qui sont la conséquence d’une numérisation inadaptée aux situations des usagers.
C’est pourquoi nous avons continué d’alerter régulièrement les autorités publiques des défaillances que nous constatons.
C’est pourquoi aussi il m’est apparu nécessaire d’établir un rapport de suivi sur les inégalités d’accès aux droits provoquées par des procédures numérisées à marche forcée.
C’est l’objet de ce présent rapport qui fait état des évolutions, parfois des progrès, parfois des reculs, que nous avons observées ces dernières années et revient sur la façon dont les différentes préconisations émises dans le rapport de 2019 ont été – ou non – suivies d’effet.»

Voici ce rapport de 95 pages qui est donc une sorte de grande mise à jour, avec suivi et nouvelles réflexions, de ce qui avait été produit il y a trois ans :