Les montants de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, au JO de ce matin

Au JO de ce matin, se trouve l’arrêté du 4 août 2017 « fixant le taux de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires » (NOR : INTE1715886A), laquelle se monte à :   Pour en savoir plus sur ce régime, voir : le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 la […]

Etablissements recevant du public : évolution des normes au JO de ce matin

Le JO de ce matin recèle l’arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) dont la référence NOR est INTE1710441A. Avec une entrée en vigueur au 1er juillet 2017. Cet arrêté […]

Responsabilité administrative : ne pas prendre à la légère les appels aux services de secours…

Acte I. 19 septembre 2010 : 16 h 15. Un petit avion d’aéroclub s’envole. A bord, un pilote, de 69 ans, une grand-mère et ses deux petits-enfants. vers 16h20 : le pilote a un malaise. La grand-mère prend les commandes de cet appareil dont elle ignore tout et elle appelle le 112 depuis son téléphone […]

Le classement des SDIS est révolutionné au JO de ce matin

L’arrêté du 2 août 2001 fixait les critères de classement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) selon un régime complexe. Les SDIS étaient classés selon : la population du département sur une cotation de 1 à 16 ; les recettes du SDIS sur une cotation de 1 à 16, au vu du dernier compte administratif connu (et […]

Feu d’artifice au JO pour les carrières des sapeurs-pompiers

Ce n’est pas un texte, mais une rafale de textes qui sont publiés, ce matin, au JO en matière de sapeurs-pompiers (surtout en matière de grades et d’emplois) et de SDIS : • Décret n° 2016-2001 du 30 décembre 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033749475&dateTexte=&categorieLien=id • Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant […]

La loi « Bacquet » sur les sapeurs-pompiers est au JO de ce matin.

Au JO de ce matin se trouve la loi 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires. Le texte a été porté par le député Bacquet. Dans un contexte syndical très difficile dans ce milieu ô combien spécifique de ce point de vue, il : pérennise la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR […]

La jurisprudence Tarn-et-Garonne s’applique à un contrat entre un SDIS et l’organisateur d’une manifestation sportive

  Depuis 2014, le tiers lésé par un contrat peut attaquer le contrat, sous certaines conditions, mais ne peut plus attaquer les actes détachables du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de deux mois. Et depuis cette jurisprudence ne cesse d’étendre son empire :  https://blog.landot-avocats.net/2015/12/09/arret-tarn-et-garonne-un-champ-dapplication-toujours-plus-large/ https://blog.landot-avocats.net/2016/06/03/contrats-le-ce-affine-la-notion-de-tiers-lese-susceptible-dengager-un-recours-tarn-et-garonne/ https://blog.landot-avocats.net/2016/06/07/contentieux-entre-une-communaute-et-une-commune-membre-a-propos-dun-contrat-la-jurisprudence-tarn-et-garonne-sapplique/ https://blog.landot-avocats.net/2016/07/26/lempire-de-tarn-et-garonne-setend-setend/   Dernière évolution en […]