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SDIS
Il y a plus de 8 mois, était publiée la fameuse loi dite « Matras » n° 2021-1520 […]
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L’Agence du numérique de la sécurité civile avait été chargée d’élaborer un logiciel à proposer aux SDIS et elle doit gérer […]
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Après la publication récemment des taux de l’indemnité horaire 2020 de base des sapeurs pompiers volontaires… … au JO de […]
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A été publié l’arrêté du 27 avril 2020 fixant la participation de l’Etat au titre de la nouvelle […]
Le SIS et la crise Covid : deux arrêtés spécifiques en date du 23 mars ont été publiés au JO du 25… et suscitent moult interrogations. Nous avons voulu interroger sur ce point le Capitaine Benoît FLAMANT Directeur sur service affaires juridiques et Européennes du SDIS de la SAVOIE, et ancien Avocat.
N.B. : les réponses du Capitaine Flamant ne l’engagent qu’à titre purement personnel et ne sauraient être imputées à l’institution au sein de laquelle celui-ci se trouve, ni engager celle-ci.
Pourront être faites en ligne les élections des représentants des personnels aux instances spécifiques des services d’incendie et de secours.
Les instances concernées sont :
- la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours
- le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Sources : article L. 1424-31 du code général des collectivités territoriales.
Oui mais comment organiser ce vote électronique ?
Réponse avec le décret n° 2020-144 du 20 février 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d’incendie et de secours (NOR: INTE1928848D), publié au JO de ce matin que voici :
En matière de responsabilité, le principe est celui d’un partage des indemnisations si plusieurs personnes ont concouru au dommage.
Le Conseil d’Etat vient d’appliquer ce principe aux cas des responsabilités des communes en matière d’assistance et de secours avec quelques précisions qui appellent à la vigilance.
Outil opérationnel d’orientations stratégiques des services d’incendie et de secours, le schéma départemental d’analyse et de couverture des […]
Vient, tardivement (avant hier, avec deux mois de retard donc), d’être diffusée une circulaire (NOR INTE1934550C) en date du 10/12/2019, […]
Les pompiers ont donc éteint leur grève après avoir obtenu que la prime de feu se rallume.
Plus précisément, on s’acheminerait vers une revalorisation de l’indemnité de feu vers un taux maximal de 19% à 25% d’ici à l’été 2020.
Mais du coup, ce sont les départements qui se trouvent sur des charbons ardents.
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Le JO de ce matin recèle l’arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant […]
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Depuis 2014, le tiers lésé par un contrat peut attaquer le contrat, sous certaines conditions, mais ne peut plus […]
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