Outil opérationnel d’orientations stratégiques des services d’incendie et de secours, le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) est codifié au sein des articles L. 1424-7 et L. 1424-12 du CGCT (voir aussi l’article L. 731-2 du CSI).
Il dresse l’inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face les services d’incendie et de secours dans le département et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ceux-ci. Elaboré par chaque service d’incendie et de secours, il est approuvé par le représentant de l’Etat dans le département sur avis conforme du CASDIS.
De 1993 à 1995, la direction de la sécurité civile a publié des documents méthodologiques d’aide à l’élaboration des SDACR, en douze tomes. Ces documents n’ont jamais été actualisés depuis. Seule une méthodologie simplifiée d’élaboration des SDACR a été diffusée en 1997.
Plus récemment, le contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM), objet de deux circulaires interministérielles accompagnées d’un guide méthodologique (publié en novembre 2016), a une incidence directe sur les SDACR. Cet outil préfectoral, de niveaux départemental et zonal, multi-acteurs conforte en effet le SDACR comme un document structurant spécifique au service d’incendie et de secours (SIS), maintenu pour qualifier et quantifier les besoins, orientations et programmes du SIS.
La nouveauté relative à la couverture de certains risques particuliers à un niveau supradépartemental, à la prise en compte du CoTRRiM départemental, associée à l’ancienneté du guide méthodologique du SDACR, a nécessité la mise à jour de cet outil opérationnel de référence pour les SIS.
C’est pourquoi, il a été décidé de constituer un groupe de travail technique national en 2017.
Ce groupe, animé par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, était composé notamment de cadres experts des services d’incendie et de secours.
Le Ministère a donc diffusé une circulaire avec en annexe ce guide, à destination notamment des collectivités territoriales et des SDIS :
Circulaire INTE1936232C du 29 janvier 2020 (mise en ligne vendredi dernier) :
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