ATTENTION MISE À JOUR
Recomposition des organes des SDIS : la date butoir a été repoussée au 28 octobre 2020
Au JO a été fixée la date butoir de la recomposition des organes des SDIS (CASDIS pour les élus ; CATSDIS pour les agents), à savoir le 22 juillet 2020 :
JORF n°0291 du 15 décembre 2019
texte n° 35 Arrêté du 5 décembre 2019 fixant la date des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours NOR: INTE1934062A
texte n° 35 Arrêté du 5 décembre 2019 fixant la date des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours NOR: INTE1934062A
Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 5 décembre 2019, la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (CASDIS) et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) est fixée au 22 juillet 2020.