Par un arrêt M. A… c/ ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 23 juillet 2023 […]
Mois: septembre 2023
Rencontrons les membres de notre cabinet, à raison d’une personne par semaine, chaque vendredi. Aujourd’hui, voici Badis BAKIR, qui […]
Par un arrêt Syndicat national des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (SNIAE-FO) en date du 18 juillet […]
A été diffusée une circulaire de la Première Ministère, en date du 26 septembre 2023, relative à l’organisation […]
Par un arrêt syndicat Force Ouvrière des personnels de la collectivité européenne d’Alsace en date du 26 juin […]
Est contraire à la Constitution (art. 16 DDHC ; droit à un recours juridictionnel effectif ; droits de la […]
Le Président de la République est en train d’achever son discours à Ajaccio et comme on s’y attendait, […]
Le Conseil d’Etat annule le décret et l’arrêté sur les applications de guidage que nous utilisons dans nos […]
« Ouvrage public mal planté ne se détruit point » : des générations de juristes ont appris cet […]
Et c’est à lire ici : PLF_2024
Notre cabinet d’avocats a lancé, en partenariat avec les éditions LEXBASE, une série mensuelle de courtes vidéos au […]
Aux termes de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, même en […]
A noter au JO de ce matin :
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2023-899 du 26 septembre 2023 modifiant le décret […]
AGORA était le nom d’une plateforme de référence d’échange et de partage de données de la formation […]
Nouvelle diffusion à 3 mois (et quelques jours) de l’échéance Les articles L. 212-4, L. 213-2 et L. […]
Le délicat sujet de la consigne avait déjà donné lieu lors de la loi AGEC à un compromis, […]
Au cours de la première année de la crise sanitaire Covid-19, le HCSP a émis plusieurs avis relatifs […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) France Enfance Protégée (FEP), créé le 5 janvier 2023, a pour objet d’assurer les missions de service public du 119, d’accompagnement des adoptants et de traitement des demandes d’accès aux origines personnelles.
Au surlendemain des élections sénatoriales et à la veille des décisions, stratégiques, en termes de constitutions de groupes […]
Parmi les règles fondamentales du droit administratif figure celle selon laquelle la légalité d’une décision administrative doit être […]
La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), créée par les articles L. 219-1 et R. […]
Par un Avis délibéré n°2023-49 du 21 septembre 2023, l’Ae (Autorité environnementale) glisse, au passage, qu’elle « recommande […]
Les référés suspension à répétition conduisent, à hauteur de cassation, à des non-lieux : seul un éventuel pourvoi […]
Alors juste pour le bêtisier des amoureux du contentieux administratif : « 2. Il résulte des pièces du […]
N’est pas, en référé, un moyen sérieux que de prétendre que le Rassemblement National ne serait PAS d’extrême-droite, […]
Anticor est, pour citer l’auto-présentation faite par cette association sur son site Internet : « ANTICOR est une […]
Par un jugement syndicat CGT Syndicat des Télécommunications de Paris et M. A.C. en date du 12 mai […]
Nouvelle diffusion Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, […]
Edifices cultuels : résilier un BEA (pour que l’association de la loi de 1905 en devienne propriétaire) est légal ; prévoir un délai de paiement à cette occasion ne l’est, en revanche, pas.
Le Haut Conseil des finances publiques (institution associée à la Cour des comptes) a rendu un avis n° HCFP-2023-7 relatif à la révision du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
Mise à jour, au 25 septembre 2023, de notre article du 7 septembre 2023, en raison d’une seconde ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat
Mise à jour importante au 4 avril 2024 : Pétanque : si la commune se tire, le domaine […]
Parmi les constructions qui peuvent être réalisées sans formalité particulière, figurent celles implantées à titre temporaire, pour une […]
Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2023-892 du 21 septembre 2023 modifiant le décret n° […]
L’arrêté du 20 septembre 2023 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités […]
Mise à jour à janvier 2024 voir : Requins : comment ne pas, en, droit, s’y casser les […]
Commande publique, finances et urbanisme : comment rebâtir, de manière sinon aisée, du moins accélérée, après les violences […]
A compter du 1er janvier 2024, les règles de transmission, dématérialisée, des diverses informations par les mandataires de […]
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité […]
La Banque Postale publie sa « Note de conjoncture sur les finances locales » qui anticipe les comptes […]
A été diffusée ce jour l’Instruction, en date du 19 septembre 2023, relative aux modalités de renouvellement des […]
Rencontrons les membres de notre cabinet, à raison d’une personne par semaine, chaque vendredi. Aujourd’hui, voici Clara CARBONNEL, […]
Nouvelle diffusion Il n’est pas si aisé de trancher le point de savoir si sont assujettis, ou non, au droit […]
Voici le temps de faire le point sur cette rentrée 2023, en 7 mn 15, grâce à […]
Nouvelle diffusion Une délégation de compétence doit être prévue par un texte… elle ne peut être intégrale… elle doit […]
La majoration de la taxe d’habitation des logements meublés non affectés à l’habitation principale.. peut-elle s’appliquer aux habitations […]
Nouvelle diffusion A la suite d’une série d’articles puis d’un ouvrage (à télécharger gratuitement ici), rédigés au sujet de […]
Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés au 31 décembre 2022 par rapport au 31 décembre 2021 se voient attribuer un financement exceptionnel de l’Etat de 6 000 € par jeune pour 75 % des jeunes supplémentaires pris en charge par l’aide sociale à l’enfance au 31 décembre 2022 par rapport au 31 décembre 2021.
Au JO de ce matin est paru un arrêté d’application du volet de « la loi Taquet » dédié à la fin des « sorties sèches » de l’ASE (aide sociale à l’enfance)…
Faisons-en un rapide (et incomplet, certes) survol.
I. Rappel de ce volet de la loi Taquet dédié au lancinant problème des « sorties sèches » de l’ASE pour les jeunes majeurs jusqu’à 21 ans (y compris mineurs émancipés de moins de 18 ans) et de ses premiers textes d’application pour les jeunes majeurs
II. Au JO de ce matin, est fixé le financement de l’Etat pour le maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l’aide sociale à l’enfance
Dans la Revue internationale de politique comparée, 2023/1 (Vol. 30), p. 113-145, le « COLLECTIF API » a signé […]
Nouvelle diffusion « Il y a de superbes maisons médicales qui ont été construites en France, mais il n’y […]
Vient de paraître au Journal officiel, l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant […]
Les règles de calcul de la taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ne cessent d’évoluer, de […]
Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires vient de diffuser un excellent « […]
A la suite d’une question de M. Marc Le Fur, député, sur le projet de plateforme unique […]
La loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques, avec notamment les plans de […]
Hier le Président de la République a annoncé un plan avec 5 mesures en facteur du patrimoine religieux […]
La DAJ a publié le 4 septembre dernier une fiche technique relative aux nouvelles obligations pour les acheteurs […]
Le régime de l’équilibre financier des autoroutes en France a donné lieu à quelques rebonds fin juin : […]
Alimentation en eau potable (AEP) et assainissement (AC et SPANC) et intercommunalisation en 2026 pour les communautés de […]
Cette loi dont les dispositions sont entrées en vigueur le 3 août dernier, modifie certains articles du code […]
Nouvelle diffusion Le sourcing est une procédure permettant à l’acheteur public de préparer la passation d’un marché, selon divers […]
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a fait du mentorat à destination des agents […]
La République bolivarienne du Vénézuela 🇻🇪 triche à l’URSSAF et refuse de payer ses dettes. 💶.. Conséquence : […]
Nouvelle diffusion Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un […]
Intercommunalités de France (ex-ADCF) vient de diffuser le communiqué furibond que voici : « Alors qu’était lancé aujourd’hui […]
La Chaire de droit des contrats publics de l’Université Jean Moulin Lyon III publie Livre Blanc « Pour une […]
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