A compter du 1er janvier 2024, les règles de transmission, dématérialisée, des diverses informations par les mandataires de partis ou groupements politiques à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) évolueront.

Les détails en sont prévus, au JO de ce matin, par l’arrêté du 14 août 2023 portant application des dispositions des articles 11 et 11-1 du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l’application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques (NOR : IOMA2321803A), que voici  :