L’arrêté du 20 septembre 2023 fixant les taux des aides au fonds de soutien au développement des activités périscolaires au titre de l’année scolaire 2023-2024 (NOR : MENF2320221A) a été publié au JO du 23 septembre 2023 :
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Le taux du montant forfaitaire mentionné au 1° de l’article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée est fixé à 25 euros au titre de l’année scolaire 2023-2024.
Le taux de la majoration forfaitaire mentionné au 2° de l’article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée est fixé à 20 euros au titre de l’année scolaire 2023-2024. Il est fixé à 65 euros dans le département de Mayotte.