Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2023-899 du 26 septembre 2023 modifiant le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l’organisation de la profession d’architecte (NOR : MICB2316322D) :

• modifie les modalités d’élection au conseil régional de l’ordre des architectes pour prévoir un scrutin à un seul tour.
• dispose que le tirage au sort des candidats surnuméraires est effectué à la fin de l’échéance du mandat du conseil élu, plutôt qu’à son commencement.