La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), créée par les articles L. 219-1 et R. 219-1 et suivants du code de l’environnement à la suite du Grenelle de la mer, constitue le cadre de référence pour l’ensemble des politiques publiques concernant la mer et le littoral, en s’articulant avec toutes les stratégies sectorielles existantes. Elle s’applique dans l’hexagone, et dans les territoires ultramarins en fonction des leurs compétences propres.

La Stratégie nationale pour la mer et le littoral se veut intégratrice des politiques sectorielles pour permettre une prise en compte de l’ensemble des problématiques maritimes et littorales. Forte de cette transversalité, elle fixe les grandes orientations de la planification de l’espace maritime et de l’espace littoral, laquelle sera déclinée et rendue opérationnelle sur les façades maritimes de l’hexagone et sur les bassins ultra-marins, par les documents stratégiques de façade (DSF) et les documents stratégiques de bassins maritimes (DSBM) dans les Outre-mer.

Une phase de consultation publique est ouverte du 25 août au 27 octobre 2023 pour cette future nouvelle stratégie nationale.

C’est à voir ici, pour consulter les projets, les explications à ce sujet, voir les réactions des uns et des autres… et déposer votre propre avis :

https://jeparticipe.expertises-territoires.fr/processes/consultationSNMLpublic2023