Une instruction du Gouvernement, en date du 7 mai 20109 (NOR : TREL1904750J) vise à encourager en métropole (voire outre-mer mais avec des adaptations) les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), dont le concept a été défini dans l’instruction du Gouvernement du 4 juin 2015 (NOR : DEVL1508139J).

Ce texte présente aux services la façon dont ils peuvent œuvrer pour accélérer la mise en place des PTGE, suite aux recommandations de la cellule d’expertise pilotée par le préfet Pierre-Etienne Bisch en 2018.

Cette instruction, qui concerne tous les acteurs des deux cycles de l’eau, précise les outils d’accompagnement existants pour les services et les porteurs de projets et propose les leviers à mobiliser dans le programme d’actions des PTGE.

En toile de fond, pour adopter une formulation optimiste, nous dirons qu’il s’agit aussi de dépasser les questions de conflits d’usages…

 

Voir ce texte :

• 2019-05-07_PTGE-instruction-gouvernement

 

 

Pour voir la réaction rassurée mais courroucée de l’OCE :

• http://continuite-ecologique.fr/gestion-de-leau-ptge-enfinmais-que-de-temps-perdu/

 

Pour une définition de ces PTGE, voir cet extrait de l’instruction :

 

Pour les futurs porteurs de projets, un conseil : contactez des actuels porteurs de PTGE tels que recensés en annexe 7.

 

Mise à jour à 9h42. Voir :

• le bon commentaire sur Localtis/Banque des territoires :
  • https://www.banquedesterritoires.fr/gestion-de-leau-le-gouvernement-ouvre-les-vannes-aux-projets-de-territoire?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-05-10&pk_source=Actualités_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
• la réaction intéressante, dans un registre peu conformiste, de M. Marc Laimé :
  • Le Gouvernement généralise les « projets de territoire » pour la gestion de l’eau