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Ecole maternelle

Marché de partenariat des écoles de Marseille : le juge admet d’interrompre la procédure en son début, au nom d’un contrôle poussé du choix financier

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Recours au marché de partenariat dans le cadre du plan « Ecoles » de la commune de Marseille : le […]

Éric Landot 13 Fév. 2019 Brèves et articles

Le Défenseur des droits, favorable au projet de loi « école de la confiance », formule à ce sujet quelques recommandations

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Le défenseur des droits (DDD) a rendu, le 28 janvier 2019, un avis n° 19-04 relatif au projet de loi « […]

Éric Landot 13 Fév. 2019 Brèves et articles

Que prévoit le projet de loi « pour une école de la confiance » ?

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Le projet de loi n°1481 « pour une école de la confiance » commence sa vie parlementaire. L’urgence […]

Éric Landot 24 Déc. 2018 Brèves et articles

Quand un élève peut-il être inscrit à l’école élémentaire d’une autre commune ? Qui paye ? [VIDEO]

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Quand un enfant du primaire (et, plus précisément, du cycle élémentaire) peut-il être inscrit à l’école d’une autre […]

Éric Landot 10 Déc. 2018 Brèves et articles, Vidéos

Le harcèlement scolaire ou périscolaire [VIDEO]

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Le harcèlement scolaire ou périscolaire, c’est avant tout un problème humain, un enjeu en termes d’écoute, de détection, […]

Éric Landot 29 Oct. 2018 Brèves et articles, Vidéos

Voici le texte de la loi sur l’interdiction des téléphones portables (et autres dispositifs connectés) de la maternelle au collège (voire, sur option, au lycée)

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  LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les […]

Éric Landot 06 Août. 2018 Brèves et articles

Achats de dictionnaires et autres livres pour les élèves du primaire : quelles procédures ? à quels prix ?

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A moins d’un mois et demie de la rentrée, voici un utile rappel des règles sur les achats […]

Éric Landot 23 Juil. 2018 Brèves et articles

Sanctions pénales des écoles privées qui ne respectent pas leurs obligations: validation sous réserves par le Conseil constitutionnel

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Au lendemain d’une réforme du régime de création et de contrôle des écoles privées (voir ici), voici que […]

Éric Landot 01 Juin. 2018 Brèves et articles

Le décret « écoles privées » au JO

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Au JO du 14 avril se trouvait  la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux […]

Éric Landot 01 Juin. 2018 Brèves et articles

Parents séparés mais non divorcés : qui peut procéder à l’inscription scolaire ? Voici la réponse du Conseil d’Etat.

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Qui peut procéder à l’inscription scolaire ? Deux textes fondamentaux sont à prendre en considération : le Code […]

Éric Landot 17 Avr. 2018 Brèves et articles

Un tour de vis supplémentaire en matière d’ouverture d’écoles privées au JO

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Au JO du 14 avril se trouvait  la loi n° 2018-266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux […]

Éric Landot 16 Avr. 2018 Brèves et articles

Le maire et l’école confessionnelle : les voies du bon Dieu sont impénétrables. Les voies du droit le sont aussi parfois pour des maires qui croient pouvoir s’opposer à la création d’une école primaire privée pour d’autres raisons que celles, légales, tirées de l’hygiène ou des bonnes moeurs

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Le maire et l’école confessionnelle : les voies du bon Dieu sont impénétrables. Les voies du droit le […]

Éric Landot 28 Mar. 2018 Brèves et articles

Dans quels cas peut-on refuser l’inscription à l’école d’enfants de réfugiés ?

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Le tribunal administratif de Versailles a, le 15 mars 2018, annulé le refus d’inscription à l’école d’enfants réfugiés […]

Éric Landot 22 Mar. 2018 Brèves et articles

Vaccination et établissements de la petite-enfance (crèches, halte-garderies…) et de l’enfance (écoles…) au JO de ce matin

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Une loi du 30 décembre 2017 a étendu l’obligation vaccinale de trois à onze vaccins. Au JO de […]

Éric Landot 26 Jan. 2018 Brèves et articles

Accueil et scolarisation de l’enfant handicapé de 0 à 6 ans : les Ministres saisissent le Haut conseil de la famille

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Mesdames Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des personnes […]

Éric Landot 25 Oct. 2017 Brèves et articles

Fusion de communautés et compétence scolaire : l’Etat confirme la souplesse de ses interprétations

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En matière scolaire, au lendemain d’une fusion, l’Etat avait déjà accepté que des bâtiments scolaires soient transférés et […]

Éric Landot 27 Sep. 2017 Brèves et articles

Suppression des menus sans porc en restauration scolaire : le TA invalide la décision de la ville de Chalon-sur-Saône

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Le Tribunal administratif de Dijon vient d’annuler la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer […]

Éric Landot 29 Août. 2017 Brèves et articles

Une note sur la laïcité et les sorties scolaires

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Une note de la DAJ du Ministère de l’éducation nationale, en date du premier juin 2017, traite de […]

Éric Landot 25 Juil. 2017 Brèves et articles

Le calendrier scolaire 2018-2019 au JO de matin

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Le calendrier scolaire 2018-2019, pour la métropole, au JO de matin. Voici cet arrêté du 17 juillet 2017 […]

Éric Landot 20 Juil. 2017 Brèves et articles

Qui procède à l’inscription des élèves en cas d’intercommunalisation de la compétence scolaire ?

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Nouvelle diffusion   Question d’actualité à quelques courtes semaines de la rentrée scolaire (même si les inscriptions commencent […]

Éric Landot 29 Juin. 2017 Brèves et articles

Les dérogations à l’organisation de la semaine scolaire prolongeables d’un an (décret au JO de ce matin)

Au JO de ce dimanche pascal se trouve un Oeuf qu’apprécieront maires et enfants : le décret n° […]

Éric Landot 16 Avr. 2017 Brèves et articles

L’école à l’heure du terrorisme, des questions de sécurité et de la gestion de crise : une instruction

Une « Instruction relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les […]

Éric Landot 15 Avr. 2017 Brèves et articles

Une instruction relative aux écoles en zones rurales et de Montagne

Le Ministère de l’Education a diffusé une nouvelle instruction relative aux écoles en zones rurales et de montagne. La […]

Éric Landot 07 Nov. 2016 Brèves et articles

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