Par un arrêt rendu le 24 mai dernier, le Conseil d’Etat, tout en considérant que le pouvoir adjudicateur […]
marchés publics
Les prix des livres en France sont encadrés par la loi Lang de 1981 qui plafonne à 10 % […]
La chaîne de sous-traitances peut s’avérer fort emberlificotée déjà à la base. Mais force est désormais de combiner cela, […]
Quel contenu de mission de maîtrise d’œuvre pour les marchés publics globaux ? Réponse avec le nouveau décret […]
La clause Molière est-elle légale ? On peut en douter fortement et tel est l’avis aussi de l’Etat. […]
Le JO d’hier portait en son sein un nouveau décret d’ajustement et d’assouplissement des règles de la commande […]
Régulièrement, le présent blog traite des cas où une collectivité publique peut conclure un contrat sans mise en […]
A l’occasion d’une ordonnance récente rendue dans une affaire traitée par notre cabinet, le Tribunal administratif de Marseille a rappelé avec clarté et fermeté l’importance de produire toutes les pièces de l’offre en langue française si tel est le souhait du pouvoir adjudicateur.
I. A la base, quatre dérogations aux règles de concurrence et de publicité Quand une personne […]
La loi Sapin II qui vient d’entrer en vigueur (voir notre article relatif à cette loi : Loi transparence : […]
Tel est en substance la position de la CAA de Bordeaux en réponse au TA de la Guadeloupe […]
MISE À JOUR IMPORTANTE VOIR CE, 9 juin 2017, Société Pointe-à-Pitre Distribution, n° 399581 Par un […]
Le Journal Officiel de ce jour contient une nouvelle version de l’avis relatif aux seuils de procédure et […]
Le pouvoir adjudicateur doit demander des justificatifs lui permettant de vérifier les informations des candidats si celles-ci correspondent […]
Décidément, depuis dix ans, notre ami le juge s’assouplit de jour en jour s’agissant des problèmes de formes […]
La Cour de discipline budgétaire et financière a rendu un arrêt intéressant en matière de commande publique. […]
Une SEML d’aménagement avait lancé un AAPC afin de construire un immeuble. Un candidat évincé avait saisi, au judiciaire, […]
Par un arrêt à publier au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient d’affiner la notion de « […]
NON vient de répondre le Conseil d’Etat. En matière de contrats, il est usuel de distinguer les […]
Ce matin, le JO nous réserve une belle surprise : la promulgation, enfin, de ce décret sur la […]
Voici, enfin, ce matin même, la promulgation des deux décrets qui vont refondre notre droit des marchés […]
Un grand coup de chapeau au site du Moniteur qui a réussi à avoir une version post-avis du […]
Le droit européen impose-t-il des procédures de concurrence et de publicité en cas de recours à un avocat […]
Las de n’être pas entendu par le Ministère sur le projet de décret marchés publics, le Conseil National d’Évaluation […]
OUI. Le délit d’octroi d’avantage injustifié, appelé délit de favoritisme en langage courant, s’applique aux marchés publics et aux […]
L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics a quelque peu modifié le régime de la […]
A télécharger, un document fort utile : le Guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés de la DAJ de […]
Depuis le fameux arrêt Tarn-et-Garonne, un tiers peut engager un recours contre les contrats des collectivités publiques. […]
Non ! A la base, en cas d’entente anti-concurrentielle, le réflexe était de saisir le juge judiciaire. Si c’est […]
L’étendue de ce qui relève, ou ne relève pas, de l’office du juge du référé précontractuel ne […]
Nous allons tous gaiement découvrir dans les mois à venir un code, enfin unifié, de la commande publique. Un des […]
Dans le cadre des marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA), après plusieurs décisions contradictoires des juridictions administratives […]
Le DUME (document unique de marché européen) est enfin publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 6 […]
Le Ministère de l’Economie et des finances (DAJ) a mis en ligne sa « Synthèse de la consultation sur le […]
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