Le pré-décret marchés publics en téléchargement

Un grand coup de chapeau au site du Moniteur qui a réussi à avoir une version post-avis du Conseil d’Etat sur le projet de décret marchés publics.

Voici, en lien de téléchargement sur le site du Moniteur, ledit avant projet, avec quelques innovations (assouplissements sur les marchés juridiques ; assouplissement en matière de mesures de publicité ; suppression des avis d’attributions en deçà de 25 K€ ; report du DUME à 2018 ; réforme de la conception réalisation et des marchés de partenariat par rapport aux versions précédentes…) :

http://www.lemoniteur.fr/article/decret-marches-publics-decouvrez-le-projet-quasi-definitif-31666614

 

 

Dans les jours à venir, le présent blog détaillera tous ces points. A suivre donc…