Voici, enfin, ce matin même, la promulgation des deux décrets qui vont refondre notre droit des marchés publics, dix et quinze ans après les deux dernières grandes réformes :
- Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité
Ces textes, pour l’essentiel, entrent en vigueur à compter du premier avril prochain. A cet effet, la date à prendre en compte étant celle de l’engagement de la consultation ou de l’envoi à publication de l’avis d’appel à la concurrence.
Ces décrets transposent notamment la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et de la directive 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux.
LE PRESENT BLOG A DÉJÀ LARGEMENT ANNONCÉ LE CONTENU DE CE NOUVEAU RÉGIME EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS (INTERVENANT SIMULTANEMENT À L’ADOPTION DU NOUVEAU RÉGIME DES CONCESSIONS) ET NATURELLEMENT LES JOURS À VENIR SERONT RICHES EN COMMENTAIRES, SUR CE BLOG, RELATIFS AU NOUVEAU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS.
MAIS D’ORES ET DÉJÀ, VOICI CES DEUX TEXTES À TÉLÉCHARGER :
Décret général à télécharger (décret et non plus code à proprement parler) :
D 2016360 20160325 marchés publics
Décret marchés de défense et de sécurité :
D 2016361 20150325 marchés défense
Pour les amateurs de lectures ardues en ce WE pascal…