Le Journal Officiel de ce jour contient une nouvelle version de l’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique.
Les modifications introduites par cet avis sont mineures puisque les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession demeurent inchangés (voir notre post en date du 05 janvier 2016 relatif à ces seuils : Les nouveaux seuils des marchés publics sont applicables depuis le 1er janvier 2016).
La seule modification introduite par cet avis concerne la liste des autorités publiques centrales mentionnées par les articles 31, 70, 72 et 83 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Désormais, les établissements du service de santé des armées ne figurent plus parmi la liste des autorités publiques centrales.
Le nouvel avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique est disponible au lien suivant : Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique