Le Syndicat des juridictions financières unifié (SJFU) vient de rendre un ambitieux livre blanc, accessible en ligne via […]
Mois: juillet 2017
Les critères et niveaux d’éco-modulation applicables à tous les emballages ménagers en 2018, conformément aux dispositions du cahier […]
Réformes concernant le monde public De nombreuses annonces ont été faites ces dernières semaines par le Président […]
Voici (comme chaque fin de semaine) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers […]
Depuis le printemps, est revenue la période de lutte contre les tiques au moment où une bonne […]
L’article 5 de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence prévoit que : « La déclaration de […]
Le « Guide des outils d’action économique » allie à peu près toutes les vertus. Son signataire est […]
Le Conseil d’État vient à l’instant d’enjoindre au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour ramener […]
La « clause Molière » est-elle légale dans les marchés publics ? Une courte vidéo fait le […]
C’est un second coup de masse dans le décret du 9 mai 2017. Celui qui finit par vraiment […]
NOUVELLE DIFFUSION VU LE GRAND NOMBRE DE DIFFICULTÉS SUR LE TERRAIN À CE SUJET :
Une vidéo sur la décision SMPAT et l’extension du recours des tiers aux actes d’exécution du contrat
Par un arrêt du 30 juin 2017 (CE, 30 juin 2017, n° 398445, SMPAT, à paraître au recueil […]
Le présent blog a abordé le décret n°2017-493 du 6 avril 2017 : Un décret pour faciliter la […]
Dans 5 arrêts rendus le 29 juin 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a validé la position […]
MISE À JOUR : RÉPONSE DE LA CJUE Le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil, du 28 […]
L’article premier de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 dispose que : « Sont prescrites, au profit […]
MISE À JOUR AU 1ER MARS 2019 VOIR : Le fragment d’un édifice cultuel, volé après 1801, doté […]
Ce matin, les médias focalisent leur attention sur le match entre Paris et Los Angeles pour l’obtention […]
Lors de la mise en oeuvre de la procédure du droit de préemption urbain, chacune des parties en […]
Nouvelle diffusion :
Réformes concernant le monde public De nombreuses annonces ont été faites cette semaine par le Président […]
Selon les dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, le juge des référés peut […]
Devant le juge administratif, l’application TELERECOURS étend toujours plus son emprise avec un mélange d’autorité et de […]
Afin de prendre en compte l’important enjeu qu’est la pollution atmosphérique, les pouvoirs publics européens et […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
La lutte contre les moustiques, notamment le moustique tigre, donne lieu à un arsenal juridique bigarré… et il […]
MISE À JOUR AU 22 JUILLET 2019 VOIR : La notion de zone humide, nouveau élargie à des […]
L’archéologie préventive donne lieu à de nombreuses actualités juridiques ces temps-ci : Une ordonnance relative aux règles […]
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui protège du licenciement les lanceurs d’alerte. Un dispositif qui […]
Emmanuel Macron, candidat, l’avait promis. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, l’a annoncé hier au soir […]
Annonce après annonce, s’esquisse la politique des transports publics du nouveau Gouvernement. Tout a commencé il y a quelques […]
Rien de neuf sous le soleil. Mais un arrêt qui vient d’être rendu par la CAA de Nantes […]
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt logique, certes, mais où l’on peut sentir la prévalence de la […]
Nouvelle diffusion enrichie et mise à jour Bientôt les vacances ? Avec son cortège de gros romans qu’il […]
Nouvelle diffusion Les projets de loi « Confiance dans l’action publique » ont donné lieu à deux […]
Il résulte de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des […]
Dans les conditions prévues par l’article 38 de la Constitution, le b du 3° du I de […]
En application des dispositions des articles 954 et 1046 du code civil, les héritiers, directs ou indirects, de […]
Avez-vous aimé la saison 1 de la grande série estivale « Burkini » ? Dans l’affirmative, réjouissez vous, […]
La Chambre régionale des comptes Ile-de-France a inscrit à son programme pluriannuel 2016-2017 une enquête sur l’alimentation en […]
L’article L. 111-12 du Code de l’urbanisme pose le principe selon lequel les constructions soumises à autorisations ne […]
Les communautés d’agglomération, urbaines ou Métropoles ont intégré qu’au titre de leurs compétences obligatoires en matière d’habitat elles […]
ATTENTION MISE À JOUR IMPORTANTE (SEPT. 2021), VOIR : 1000 vaches : si le préfet rumine, l’exploitant (ICPE) […]
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