Moustique tigre : où agir ? comment ?

La lutte contre les moustiques, notamment le moustique tigre, donne lieu à un arsenal juridique bigarré… et il est de saison d’en parler. Alors sacrifions à ce rituel estival.

 

Les règles relatives à la lutte contre les moustiques (lutte anti-vectorielle et non lutte de démoustication dite « de confort ») sont fixées dans la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964. Dans son article premier, la loi prévoit qu’en cas de besoin, des zones de lutte contre les moustiques sont délimités par arrêté préfectoral dans les départements dont les conseils départementaux le demandent.

A l’intérieur de ces zones, les services départementaux peuvent procéder à des prospections, traitements, travaux et contrôlesnécessaires à cette action.

Au surplus, les dépenses liées à la lutte anti-moustique constitue une dépense obligatoire pour les communes (article L. 2321-2-15° du CGCT).

 

Puis vint, même dans l’hexagone, le moustique tigre :

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Celui-ci se répand sur le territoire national

 

 

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Reconnaissable à ses rayures noires et blanches sur le corps et les pattes, le moustique tigre peut être vecteur de maladies comme la dengue, le chikungunya ou le zika. Il pique durant la journée.

 

Le Ministère fait passer le message suivant :

  • Je me protège en adoptant les bons gestes pour éviter de me faire piquer ;
  • Si je suis dans une zone où est implanté le moustique tigre et que je ressens les symptômes suivants : fièvre brutale ou modérée, grande fatigue, douleurs musculaires ou articulaires, maux de tête, conjonctivite, je consulte sans tarder un médecin et je continue à me protéger des piqûres.

Si je vois un moustique tigre, je peux le signaler sur www.signalement-moustique.fr. L’ensemble de la population peut participer à la surveillance de cette espèce afin de mieux connaître sa répartition. il s’agit d’une action citoyenne permettant ainsi de compléter les actions mises en place.

 

 

En 2016, avait été diffusée une note d’information n° DGS/VSS1/2016/174 du 27 mai 2016 relative à la surveillance du moustique Aedes albopictus en France métropolitaine en 2016 dans les départements classés au niveau albopictus 0, réalisée dans le cadre de la mise en œuvre de l’instruction n° DGS/RI1/2015/125 du 16 avril 2015, que voici (lire les pages 424 à 438, en prenant en compte la numérotation du BO et non celle des pages du document pdf) :

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Avec quelques détails intéressants :

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Sur ces sujets, penser aussi à consulter le site de l’EID Méditerranée, opérateur public qui intervient à la fois dans le traitement des moustiques et dans la sensibilisation du public et qui a été missionné par la Direction Générale de la Santé pour la surveillance du « moustique tigre » sur le territoire métropolitain :

 

http://www.eid-med.org

http://www.moustiquetigre.org

 

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Voir aussi le site de l’ENTENTE DE LUTTE INTERDEPARTEMENTALE CONTRE LES ZOONOSES

http://www.e-l-i-z.com/home/

 

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Source : ELIZ  –   

 

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.