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Le blog juridique du monde public
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Mois: juillet 2017

Évaluation des charges transférées : quelles sont les conséquences d’une absence d’accord au sein de la CLETC ? Quelle est cette échéance de fin septembre ? Quel est alors le rôle du préfet ?

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Article rédigé avec Billie GOLDSTEIN, stagiaire (Sciences Po Paris)     Pour les EPCI à FPU, qui doivent calculer […]

Éric Landot 31/07/2017 Brèves et articles

Voici la version « Assemblée Nationale » (quasi-définitive ?) du projet de loi sur l’interdiction d’avoir des membres de sa famille en emplois de cabinet

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  I. Un texte en fin de procédure législative    Le présent blog a relaté les différentes étapes […]

Éric Landot 31/07/2017 Brèves et articles

Absence d’accueil des migrants à Calais : le CE confirme, ce matin, l’ordonnance du TA de Lille

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  Au cours de l’année 2016, face à l’afflux croissant de milliers de migrants sur le territoire de […]

Éric Landot 31/07/2017 Brèves et articles

Quelles normes pour les aires de jeux ? Pour quelle responsabilité ?

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  Les principales normes AFNOR en matière d’aires de jeux, révisées en 1998 puis en 2008, sont les suivantes […]

Éric Landot 31/07/2017 Brèves et articles

GEMAPI : quelques lectures et vidéos indispensables pour ces vacances

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Nouvelle diffusion mise à jour pour les aoûtiens    Bientôt les vacances ? Avec son cortège de gros romans […]

Éric Landot 31/07/2017 Brèves et articles, Vidéos

Un emplacement réservé peut légalement être institué pour implanter un ouvrage public…qui existe déjà !

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Par une décision rendue le 19 juillet dernier, le Conseil d’Etat a substantiellement élargi la possibilité pour les […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 31/07/2017 Brèves et articles

Un litige, relatif à une occupation domaniale (marchés de Noël), entre un office de tourisme associatif non transparent et une personne privée… peut ne pas relever du juge administratif.

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Un litige entre personnes privées relève naturellement du juge judiciaire. Mais ces litiges peuvent relever du juge administratif […]

Éric Landot 31/07/2017 Brèves et articles

Doit désormais être motivé le refus de faire droit à une demande de révision d’une pension de la fonction publique

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Si une révision d’une pension de retraite publique est adoptée dans un sens qui ne satisfait pas le […]

Éric Landot 31/07/2017 Brèves et articles

Ouverture dominicale des commerces : le Conseil d’Etat confirme un large déverrouillage (avec un régime différent confirmé en Alsace-Moselle)

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Le Conseil d’État rejette pour l’essentiel les recours contre le décret d’application de la loi sur l’ouverture des […]

Éric Landot 29/07/2017 Brèves et articles

Projet territorial de santé mentale : un décret au JO

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Depuis la loi du 26 janvier 2016, le projet territorial de santé mentale a pour objet l’amélioration continue […]

Éric Landot 29/07/2017 Brèves et articles

Vers un fort développement des autocars… au risque que les gares routières soient vite dépassées

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Hier, France stratégie présentait un rapport « les perspectives du développement des autocars » avec :   un […]

Éric Landot 28/07/2017 Brèves et articles

Le régime fiscal des ports français (et belges) dans le collimateur de Bruxelles

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La commission européenne estime que le régime fiscal des ports français et belges est contraire au droit communautaire. […]

Éric Landot 28/07/2017 Brèves et articles

L’essentiel de l’actualité récente

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Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]

Éric Landot 28/07/2017 Brèves et articles

Duel imprévu sur l’unité, ou non, des ordres juridictionnels en France

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  Le premier a sortir les armes fut le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, via la […]

Éric Landot 28/07/2017 Brèves et articles

Recours à un architecte pour une personne physique : le conseil d’Etat valide le seuil de 150 m2

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Les architectes ont gagné. Gagné 20 m2. Deux fois. La première fois, c’était par le décret du 14 […]

Éric Landot 28/07/2017 Brèves et articles

Une circulaire contre le tsunami réglementaire

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Au JO de ce matin se trouve une circulaire. Un texte de plus. Oui mais un texte qui […]

Éric Landot 28/07/2017 Brèves et articles

Un décret au JO de ce matin sur le nombre de jeunes de moins de 30 ans, représentants d’associations de jeunesse et d’éducation populaire, dans les CESR

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Il y a sept mois, sous une autre présidence, était adoptée la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative […]

Éric Landot 28/07/2017 Brèves et articles

Le titulaire d’un marché public de travaux peut engager la responsabilité quasi-délictuelle de participants avec qui il n’est pas lié par un contrat

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Tout maître d’ouvrage ou toute entreprise qui a connu ces litiges, qui s’étalent des années, sur le point […]

Éric Landot 28/07/2017 Brèves et articles

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit

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Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]

Éric Landot 28/07/2017 Brèves et articles

ERP : pas de réouverture avant la fin des travaux

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A la suite d’un avis défavorable à la poursuite des activités d’un débit de boissons (bar à chicha) […]

Éric Landot 28/07/2017 Brèves et articles

17 après la loi Fauchon…

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Nouvelle diffusion    Depuis la loi « Fauchon » (en fait préparée par plusieurs sénateurs, dont bien sûr, en premier […]

Éric Landot 27/07/2017 Brèves et articles

Pas de commune nouvelle sans consultation des Comités techniques

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Par un jugement du 15 juin 2017, un tribunal administratif a  jugé que l’omission de la consultation préalable […]

Éric Landot 27/07/2017 Brèves et articles

Mise à jour de la brochure AMF sur le statut de l’élu

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Tout est dans le titre ! La 6543246543546e édition de ce best seller de grande qualité, toujours rédigé […]

Éric Landot 27/07/2017 Brèves et articles

S’opposer illégalement à un lotissement, cela peut coûter cher…

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Arrêts après arrêts, la jurisprudence du Conseil d’Etat vient préciser les préjudices dont il peut être demandé réparation […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 26/07/2017 Brèves et articles

[Vidéo] Le point sur les réformes territoriales à l’été 2017

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Nouvelle diffusion   Le 17 juillet 2017, se refermaient les portes de la grande Conférence nationale des territoires. […]

Éric Landot 26/07/2017 Brèves et articles

Ne pas transmettre une étude de dangers met en péril l’enquête publique et, in fine, le plan de prévention des risques naturels technologiques

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Les sites classés « Seveso seuil haut » doivent faire l’objet d’un plan de prévention des risques naturels […]

Éric Landot 26/07/2017 Brèves et articles

Quand le Conseil d’Etat invite l’exécutif à élargir l’obligation d’effectuer une évaluation environnementale

Lire la Suite

Par une décision publiée ce jour au Journal Officiel, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs articles du Code […]

Nicolas Polubocsko Avocat Associé 26/07/2017 Brèves et articles

Deux vidéos pour décrypter deux arrêts récents et importants en contrats publics

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Nouvelle diffusion    DEUX ARRÊTS IMPORTANTS ONT MARQUÉ L’ACTUALITÉ RÉCENTE EN DROIT DES CONTRATS PUBLICS. VOICI, EN NOUVELLE […]

Éric Landot 25/07/2017 Vidéos

Une note sur la laïcité et les sorties scolaires

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Une note de la DAJ du Ministère de l’éducation nationale, en date du premier juin 2017, traite de […]

Éric Landot 25/07/2017 Brèves et articles

Un centre de tri des déchets peut constituer une « construction d’intérêt collectif » en urbanisme… et ce même sur le territoire d’une autre commune

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  Le tribunal administratif de Lyon s’est prononcé, par deux jugements, sur le projet de création, dans la […]

Éric Landot 24/07/2017 Brèves et articles

Recouvrement de la TEOM : le juge estime que celui qui la collecte ne peut agir en Justice pour défendre ses droits !

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Le TA de Lyon vient de poser que les autorités administratives agissant au nom de l’Etat, qui assurent […]

Éric Landot 24/07/2017 Brèves et articles

Capacités techniques des candidats : nul ne peut se prévaloir de l’expérience d’autrui

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  La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a dans un arrêt C‑387/14 : confirmé que pour justifier […]

Éric Landot 24/07/2017 Brèves et articles

Une indemnisation de résiliation excessive peut sauver un contrat !

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Par un arrêt récent, rendu le 5 juillet dernier, le Conseil d’Etat a refusé d’annuler un contrat de […]

Evangelia Karamitrou 24/07/2017 Brèves et articles

Un marché portant majoritairement sur du conseil juridique et de la rédaction d’actes (en matière de ZAC, en l’espèce, ou encore d’intercommunalité) ne peut être attribué à un non-avocat et la sous-traitance ne régularise pas ce vice dans la passation du contrat

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  La commune de R. a souhaité bénéficier d’une assistance « pour le choix de l’aménageur de la […]

Éric Landot 24/07/2017 Brèves et articles

Un délégué interministériel pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de- Calais

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Au JO de ce week-end, se trouve le décret no 2017-1185 du 21 juillet 2017 modifiant le décret […]

Éric Landot 24/07/2017 Brèves et articles

Au JO du 22 juillet… se trouve l’arrêté du 30 MAI 2017 relatif aux énergies renouvelables (appels à projets)

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Au JO du n°0170 du 22 juillet 2017 se trouve enfin… l’arrêté du 30 mai 2017 relatif à l’approbation […]

Éric Landot 24/07/2017 Brèves et articles

L’essentiel de l’actualité récente

Lire la Suite

  Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée […]

Éric Landot 21/07/2017 Brèves et articles

Nos dernières vidéos en accès libre et gratuit

Lire la Suite

Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit.   1/ lien vers notre chaîne […]

Éric Landot 21/07/2017 Vidéos

TASCOM : un triste épilogue pour les collectivités locales et les EPCI

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Dans un post publié sur ce blog le 28 décembre 2016, nous annoncions que dans les contentieux de […]

Guillaume Glénard 21/07/2017 Brèves et articles

Un syndicat intercommunal exploite une source privée d’eau par contrat plus de 30 ans. Une fois le contrat résilié, le syndicat peut-il rester en place au nom d’une prescription ?

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Une SCI, en 2003, a acquis un terrain sur lequel est située une source. Le précédent propriétaire du […]

Éric Landot 21/07/2017 Brèves et articles

Un juge des référés peut ensuite, dans la même affaire, être rapporteur public

Lire la Suite

Le principe d’impartialité progresse mais non sans limites. Par exemple, ce principe ne va pas jusqu’à interdire à […]

Éric Landot 21/07/2017 Brèves et articles

Quelle politique du logement sous ce quinquennat ?

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Les grands axes du Président Macron et du Gouvernement Philippe 2 se clarifient peu à peu en matière […]

Éric Landot 21/07/2017 Brèves et articles

Un livre en téléchargement gratuit sur l’histoire des maires (nouvelle diffusion 2017)

Lire la Suite

Nouvelle diffusion    En 2010, je faisais paraître, aux éditions du Journal des Maires, une «Histoire des Maires», plus […]

Éric Landot 21/07/2017 Brèves et articles, Ouvrages

Un maire peut-il fixer la liste des conseillers municipaux ? Un suivant de liste peut-il démissionner par avance ? Une commune peut-elle faire appel d’un jugement dans ces domaines ?

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  DANS UNE AFFAIRE ROCAMBOLESQUE, UN TA (en février 2017) PUIS LE CE (avant-hier, 19 juillet 2017) ONT […]

Éric Landot 21/07/2017 Brèves et articles

Vice présidents de la Métropole d’Aix-Marseille Provence : retour à la case TA après un petit problème de lecture.

Lire la Suite

La CAA a annulé, la semaine passée, l’ordonnance du TA de Marseille qui rejetait le recours contre le […]

Éric Landot 21/07/2017 Brèves et articles

Trois ordonnances sur la santé et le handicap outre mer, notamment à Mayotte, au JO de ce matin

Lire la Suite

Le JO de ce matin compte pas moins de trois ordonnances relatives à la santé et au handicap […]

Éric Landot 21/07/2017 Brèves et articles

Elections législatives : 3e, au premier tour, à moins de 12,5 %… c’est une place qui n’ouvre pas au second tour… même si le 2e se désiste

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Cette élection présidentielle a connu des candidats qui pestaient contre le fait que, somme toute, quelques centaines de […]

Éric Landot 20/07/2017 Brèves et articles

Panneaux publicitaires : qui est compétent en cas d’intercommunalisation de la voirie ? L’ECPI à fiscalité propre ? ou la commune ?

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ATTENTION CET ARRÊT DE CAA A ÉTÉ CENSURÉ ENSUITE PAR LE CONSEIL D’ETAT VOIR CE, 7e – 2e […]

Éric Landot 20/07/2017 Brèves et articles

Un décret sur le conservatoire du littoral

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Le JO d’hier recélait le décret no 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l’espace littoral […]

Éric Landot 20/07/2017 Brèves et articles

Le calendrier scolaire 2018-2019 au JO de matin

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Le calendrier scolaire 2018-2019, pour la métropole, au JO de matin. Voici cet arrêté du 17 juillet 2017 […]

Éric Landot 20/07/2017 Brèves et articles

Ressource en eau : un « plan » annoncé pour le conseil des ministres du 9 août

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L’excellent site Localtis relate diverses annonces du Ministre Nicolas Hulot, ce matin. Source : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250279527717&nl=1 … au nombre desquelles […]

Éric Landot 20/07/2017 Brèves et articles

Election présidentielle : le Conseil constitutionnel dresse un bilan juridique et opérationnel, assorti de recommandations

Lire la Suite

L’élection présidentielle récente a laissé commentateurs et citoyens assez ébahis sur de nombreux points. Ce n’est finalement que […]

Éric Landot 20/07/2017 Brèves et articles

SIDA et hépatites n’interdisent plus les soins funéraires (JO de ce matin ; mise en oeuvre au 1/1/18)

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Au JO de ce jour, se trouve l’arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles […]

Éric Landot 20/07/2017 Brèves et articles

Au JO de ce matin : qui veut tuer le grand méchant loup ?

Lire la Suite

Au JO de ce matin se trouve l’arrêté fixant le nombre de loups à tuer pour la période […]

Éric Landot 20/07/2017 Brèves et articles

Communes nouvelles et nombre de délégués pour les élections sénatoriales : le juge censure le calcul de l’Etat

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article rédigé par Anne-Lise Fischbach et par Eric Landot.   Le TA de Caen vient d’apporter d’utiles précisions sur […]

20/07/2017 Brèves et articles

Election des conseillers communautaires en cours de mandat : le Conseil d’Etat rappelle des règles de bon sens

Lire la Suite

Le conseil d’Etat vient de prévoir qu’en cas d’élection complémentaire en cours de mandat dans une commune de mille habitants ou […]

Éric Landot 20/07/2017 Brèves et articles

Un guide gratuit et opérationnel sur la gestion de la sûreté et de la sécurité des événements et des sites culturels

Éric Landot 19/07/2017 Brèves et articles

Nom et siège de la région Occitanie : le Conseil d’Etat ne perd pas le Nord (arrêt rendu ce jour)

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  En application de l’article 2 de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015, le conseil régional […]

Éric Landot 19/07/2017 Brèves et articles

Tarifs du gaz naturel : le Conseil d’Etat met de la dérégulation dans le gaz (arrêt rendu ce jour)… mais sans rétroactivité

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Les tarifs réglementés de vente du gaz naturel régis par le décret attaqué du 16 mai 2013 méconnaissent-ils […]

Éric Landot 19/07/2017 Brèves et articles

[Vidéo] Le point sur les réformes territoriales au 17 juillet 2017

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Éric Landot 18/07/2017 Brèves et articles

Prime d’installation des fonctionnaires territoriaux : quelques nouveautés

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Le décret 2017-1137 du 5 juillet 2017 a apporté quelques modifications au décret n° 90-938 du 17 octobre relatif […]

Guillaume Glénard 18/07/2017 Brèves et articles

GEMAPI : quels financements et quelle labellisation pour les PAPI 3 ?

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    Le 14 juillet, a été diffusée l’Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 « relative au […]

Éric Landot 18/07/2017 Brèves et articles

[Vidéo] Le point sur les réformes territoriales au 17 juillet 2017

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  Hier soir, 17 juillet 2017, se refermaient les portes de la grande Conférence nationale des territoires. Avec […]

Éric Landot 18/07/2017 Brèves et articles, Vidéos

Avenir de la MGP : fluctuat nec mergitur ? ou naufrage en vue ? [mise à jour au 12/7/2017]

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MISE À JOUR AU 12/7/2017, AU LENDEMAIN DE LA CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES    C’est peu de dire […]

Éric Landot 18/07/2017 Brèves et articles

Taxe d’habitation, fiscalité locale… on commence à y voir (un peu) plus clair

Lire la Suite

  Nombreuses sont les interrogations sur la suppression de la taxe d’habitation pour 80 %… de son montant […]

Éric Landot 18/07/2017 Brèves et articles

Eau potable : vers un assouplissement de l ‘intercommunalisation dans le cas des communautés de communes (voire des communautés d’agglomération) ?

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En mars dernier, le Sénat adoptait en première lecture une proposition de loi d’assouplissement du transfert des compétences […]

Éric Landot 18/07/2017 Brèves et articles

Le juge du référé précontractuel doit-il être saisi dans un délai raisonnable alors même que le contrat n’est pas signé ?

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Non vient de préciser le Conseil d’Etat dans une décision rendue le 12 juillet dernier. Mais revenons quelque […]

Evangelia Karamitrou 18/07/2017 Brèves et articles

Classement en PNR : un nouveau décret

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Au JO, a été publié le décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux (NOR: […]

Éric Landot 18/07/2017 Brèves et articles

Une note de la DGCL sur le droit individuel à la formation des élus

Lire la Suite

Les élus locaux bénéficient d’un droit individuel à la formation (DIF) depuis 2015 (et d’un droit à la […]

Éric Landot 17/07/2017 Brèves et articles

Deux vidéos pour décrypter deux arrêts récents et importants en contrats publics

Lire la Suite

DEUX ARRÊTS IMPORTANTS ONT MARQUÉ L’ACTUALITÉ RÉCENTE EN DROIT DES CONTRATS PUBLICS. VOICI, EN NOUVELLE DIFFUSION, DEUX COURTES VIDÉOS […]

Éric Landot 17/07/2017 Vidéos

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