Article rédigé avec Billie GOLDSTEIN, stagiaire (Sciences Po Paris) Pour les EPCI à FPU, qui doivent calculer […]
Mois: juillet 2017
I. Un texte en fin de procédure législative Le présent blog a relaté les différentes étapes […]
Au cours de l’année 2016, face à l’afflux croissant de milliers de migrants sur le territoire de […]
Les principales normes AFNOR en matière d’aires de jeux, révisées en 1998 puis en 2008, sont les suivantes […]
Nouvelle diffusion mise à jour pour les aoûtiens Bientôt les vacances ? Avec son cortège de gros romans […]
Par une décision rendue le 19 juillet dernier, le Conseil d’Etat a substantiellement élargi la possibilité pour les […]
Un litige entre personnes privées relève naturellement du juge judiciaire. Mais ces litiges peuvent relever du juge administratif […]
Si une révision d’une pension de retraite publique est adoptée dans un sens qui ne satisfait pas le […]
Le Conseil d’État rejette pour l’essentiel les recours contre le décret d’application de la loi sur l’ouverture des […]
Depuis la loi du 26 janvier 2016, le projet territorial de santé mentale a pour objet l’amélioration continue […]
Hier, France stratégie présentait un rapport « les perspectives du développement des autocars » avec : un […]
La commission européenne estime que le régime fiscal des ports français et belges est contraire au droit communautaire. […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]
Le premier a sortir les armes fut le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, via la […]
Les architectes ont gagné. Gagné 20 m2. Deux fois. La première fois, c’était par le décret du 14 […]
Au JO de ce matin se trouve une circulaire. Un texte de plus. Oui mais un texte qui […]
Il y a sept mois, sous une autre présidence, était adoptée la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative […]
Tout maître d’ouvrage ou toute entreprise qui a connu ces litiges, qui s’étalent des années, sur le point […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
A la suite d’un avis défavorable à la poursuite des activités d’un débit de boissons (bar à chicha) […]
Nouvelle diffusion Depuis la loi « Fauchon » (en fait préparée par plusieurs sénateurs, dont bien sûr, en premier […]
Par un jugement du 15 juin 2017, un tribunal administratif a jugé que l’omission de la consultation préalable […]
