Article rédigé avec Billie GOLDSTEIN, stagiaire (Sciences Po Paris) Pour les EPCI à FPU, qui doivent calculer […]
Mois: juillet 2017
I. Un texte en fin de procédure législative Le présent blog a relaté les différentes étapes […]
Au cours de l’année 2016, face à l’afflux croissant de milliers de migrants sur le territoire de […]
Les principales normes AFNOR en matière d’aires de jeux, révisées en 1998 puis en 2008, sont les suivantes […]
Nouvelle diffusion mise à jour pour les aoûtiens Bientôt les vacances ? Avec son cortège de gros romans […]
Par une décision rendue le 19 juillet dernier, le Conseil d’Etat a substantiellement élargi la possibilité pour les […]
Un litige entre personnes privées relève naturellement du juge judiciaire. Mais ces litiges peuvent relever du juge administratif […]
Si une révision d’une pension de retraite publique est adoptée dans un sens qui ne satisfait pas le […]
Le Conseil d’État rejette pour l’essentiel les recours contre le décret d’application de la loi sur l’ouverture des […]
Depuis la loi du 26 janvier 2016, le projet territorial de santé mentale a pour objet l’amélioration continue […]
Hier, France stratégie présentait un rapport « les perspectives du développement des autocars » avec : un […]
La commission européenne estime que le régime fiscal des ports français et belges est contraire au droit communautaire. […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée par […]
Le premier a sortir les armes fut le premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, via la […]
Les architectes ont gagné. Gagné 20 m2. Deux fois. La première fois, c’était par le décret du 14 […]
Au JO de ce matin se trouve une circulaire. Un texte de plus. Oui mais un texte qui […]
Il y a sept mois, sous une autre présidence, était adoptée la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative […]
Tout maître d’ouvrage ou toute entreprise qui a connu ces litiges, qui s’étalent des années, sur le point […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne YouTube […]
A la suite d’un avis défavorable à la poursuite des activités d’un débit de boissons (bar à chicha) […]
Nouvelle diffusion Depuis la loi « Fauchon » (en fait préparée par plusieurs sénateurs, dont bien sûr, en premier […]
Par un jugement du 15 juin 2017, un tribunal administratif a jugé que l’omission de la consultation préalable […]
Tout est dans le titre ! La 6543246543546e édition de ce best seller de grande qualité, toujours rédigé […]
Arrêts après arrêts, la jurisprudence du Conseil d’Etat vient préciser les préjudices dont il peut être demandé réparation […]
Nouvelle diffusion Le 17 juillet 2017, se refermaient les portes de la grande Conférence nationale des territoires. […]
Les sites classés « Seveso seuil haut » doivent faire l’objet d’un plan de prévention des risques naturels […]
Par une décision publiée ce jour au Journal Officiel, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs articles du Code […]
Nouvelle diffusion DEUX ARRÊTS IMPORTANTS ONT MARQUÉ L’ACTUALITÉ RÉCENTE EN DROIT DES CONTRATS PUBLICS. VOICI, EN NOUVELLE […]
Une note de la DAJ du Ministère de l’éducation nationale, en date du premier juin 2017, traite de […]
Le tribunal administratif de Lyon s’est prononcé, par deux jugements, sur le projet de création, dans la […]
Le TA de Lyon vient de poser que les autorités administratives agissant au nom de l’Etat, qui assurent […]
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a dans un arrêt C‑387/14 : confirmé que pour justifier […]
Par un arrêt récent, rendu le 5 juillet dernier, le Conseil d’Etat a refusé d’annuler un contrat de […]
La commune de R. a souhaité bénéficier d’une assistance « pour le choix de l’aménageur de la […]
Au JO de ce week-end, se trouve le décret no 2017-1185 du 21 juillet 2017 modifiant le décret […]
Au JO du n°0170 du 22 juillet 2017 se trouve enfin… l’arrêté du 30 mai 2017 relatif à l’approbation […]
Voici, comme chaque fin de semaine, l’actualité récente telle qu’elle a été commentée sur notre blog, classée […]
Voici (comme chaque vendredi) nos dernières vidéos en accès libre et gratuit. 1/ lien vers notre chaîne […]
Dans un post publié sur ce blog le 28 décembre 2016, nous annoncions que dans les contentieux de […]
Une SCI, en 2003, a acquis un terrain sur lequel est située une source. Le précédent propriétaire du […]
Le principe d’impartialité progresse mais non sans limites. Par exemple, ce principe ne va pas jusqu’à interdire à […]
Les grands axes du Président Macron et du Gouvernement Philippe 2 se clarifient peu à peu en matière […]
Nouvelle diffusion En 2010, je faisais paraître, aux éditions du Journal des Maires, une «Histoire des Maires», plus […]
DANS UNE AFFAIRE ROCAMBOLESQUE, UN TA (en février 2017) PUIS LE CE (avant-hier, 19 juillet 2017) ONT […]
La CAA a annulé, la semaine passée, l’ordonnance du TA de Marseille qui rejetait le recours contre le […]
Le JO de ce matin compte pas moins de trois ordonnances relatives à la santé et au handicap […]
Cette élection présidentielle a connu des candidats qui pestaient contre le fait que, somme toute, quelques centaines de […]
En cas d’intercommunalisation de la voirie (par transfert intégral ou par déclaration d’intérêt communautaire selon les types de communauté), […]
Le JO d’hier recélait le décret no 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l’espace littoral […]
Le calendrier scolaire 2018-2019, pour la métropole, au JO de matin. Voici cet arrêté du 17 juillet 2017 […]
L’excellent site Localtis relate diverses annonces du Ministre Nicolas Hulot, ce matin. Source : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250279527717&nl=1 … au nombre desquelles […]
L’élection présidentielle récente a laissé commentateurs et citoyens assez ébahis sur de nombreux points. Ce n’est finalement que […]
Au JO de ce jour, se trouve l’arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles […]
Au JO de ce matin se trouve l’arrêté fixant le nombre de loups à tuer pour la période […]
article rédigé par Anne-Lise Fischbach et par Eric Landot. Le TA de Caen vient d’apporter d’utiles précisions sur […]
Le conseil d’Etat vient de prévoir qu’en cas d’élection complémentaire en cours de mandat dans une commune de mille habitants ou […]
En application de l’article 2 de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015, le conseil régional […]
Les tarifs réglementés de vente du gaz naturel régis par le décret attaqué du 16 mai 2013 méconnaissent-ils […]
Le décret 2017-1137 du 5 juillet 2017 a apporté quelques modifications au décret n° 90-938 du 17 octobre relatif […]
Le 14 juillet, a été diffusée l’Instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 « relative au […]
Hier soir, 17 juillet 2017, se refermaient les portes de la grande Conférence nationale des territoires. Avec […]
MISE À JOUR AU 12/7/2017, AU LENDEMAIN DE LA CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES C’est peu de dire […]
Nombreuses sont les interrogations sur la suppression de la taxe d’habitation pour 80 %… de son montant […]
En mars dernier, le Sénat adoptait en première lecture une proposition de loi d’assouplissement du transfert des compétences […]
Non vient de préciser le Conseil d’Etat dans une décision rendue le 12 juillet dernier. Mais revenons quelque […]
Au JO, a été publié le décret n° 2017-1156 du 10 juillet 2017 relatif aux parcs naturels régionaux (NOR: […]
Les élus locaux bénéficient d’un droit individuel à la formation (DIF) depuis 2015 (et d’un droit à la […]
DEUX ARRÊTS IMPORTANTS ONT MARQUÉ L’ACTUALITÉ RÉCENTE EN DROIT DES CONTRATS PUBLICS. VOICI, EN NOUVELLE DIFFUSION, DEUX COURTES VIDÉOS […]