Devant le juge administratif, l’application TELERECOURS étend toujours plus son emprise avec un mélange d’autorité et de rigidité :

• Hors Télérecours, point de secours
• Réforme de la procédure contentieuse administrative au JO de ce matin
• Pas d’appel par e-mail
• Vers une généralisation de l’usage de télérecours (article où nous signalions en 2016 les critiques du Syndicat de la juridiction administrative)
• Un décret pour faciliter la mise en oeuvre des décisions du Conseil d’Etat et celles des juridictions administratives spécialisées (avec, en sus, quelques petits changements : compétence territoriale des TA en matière de contrats ; avocats à hauteur d’appel ; usage de télérecours…).

 

Voici dans ce cadre une ordonnance du TA de Montreuil en date du 22 juin 2017 (n° 1704369) qui en fera frémir plus d’un : le juge a exigé à peine d’irrecevabilité de la requête que les pièces produites à l’appui de la requête SOIENT TOUTES INDIVIDUELLEMENT LIBELLEES EXACTEMENT COMME DANS LA LISTE DES PIECES DE LA REQUÊTE (OU LE BORDEREAU DESDITES PIÈCES) ET SELON LEUR INTITULÉ COMPLET (mais sans dépasser 80 caractères en pratique).

Une rigidité conforme à une lecture stricte du CJA mais qui frise tout de même l’exagération maniaque.. Voici la chose :

 

 

 

Quelques jours après, le 28 juin 2017, était rendue une ordonnance de même nature par le TA de La Martinique n° 1700307…

 

[…]

 

 

Et le TA de Versailles a rendu une décision similaire…

 

Le formalisme rigide sonne comme le glas de l’intelligence. L’apparence, la forme sont si commodes pour masquer la vacuité du fond… 

 

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Pour rappel voici des extraits du « Manuel d’utilisation de l’application Télérecours à destination des avocats adhérents au RPVA » (http://www.telerecours.fr/actualite/MU-TR-AVO-RPVA.pdf):

 

 

La même mention figure dans le guide destiné aux administrations et aux avocats non PRVA (http://www.telerecours.fr/actualite/MU-TR-AVO-ADMIN.pdf).