Quels effets de la future suppression à 80% de la taxe d’habitation ?

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Publications du cabinet Landot & associés

C’est peu de dire que les débats avec nos consultants financiers préférés, avec qui (en tant qu’avocats) nous intervenons souvent en tandem, prennent un tournant très technique dès qu’il s’agit d’aborder la probable future suppression (à 80%) de la taxe d’habitation.

Passons sur les aspects majeurs de cette réforme, qu’il s’agisse :

  • de l’impact sur les habitants ;
  • de l’atténuation qui en résultera sur l’autonomie financière des collectivités locales (en pratique et au regard des principes constitutionnels en ce domaine), y compris en termes de dynamique des recettes (ou, tout simplement, des marges de manoeuvre année après année) ;
  • du point de savoir si cela atténuera ou augmentera les différences de richesses entre territoires (les deux camps ont des arguments en leurs sens respectifs) ;
  • de la logique ou non à glisser vers une prise en compte toujours plus poussée des revenus dans ce genre d’impôts ;
  • etc.

Mais s’y…

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A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.