Une circulaire précise la prestation d’action sociale de l’Etat relative à la garde d’enfants.

 

Par une circulaire du 5 novembre 2019, le ministre de l’action publique et des comptes publics précise les conditions d’obtention et d’utilisation ainsi que les modalités de la mise en œuvre par l’Etat d’une prestation d’action sociale au profit de ses agents, relative à la garde de leurs enfants de moins de six ans.

Cette circulaire introduit une troisième tranche d’aide à 200 € au bénéfice des agents vivant maritalement ou en concubinage ainsi que de nouveaux barèmes de revenus conditionnant le droit à la prestation. Elle assouplit également la liste des pièces justificatives à fournir.

Cette circulaire peut être consultée à partir du lien suivant :

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/11/cir_44875.pdf