Liberté d’expression des élus locaux : de plus en plus de marges de manoeuvre… mais sans aller jusqu’à avoir le droit au négationnisme

Liberté d’expression des élus locaux : de plus en plus de marges de manoeuvre… mais — fort heureusement bien sûr — sans aller jusqu’à avoir un quelconque droit au négationnisme. Il s’agit d’une jurisprudence constante, certes, mais qu’il était bon de rappeler car récemment la CEDH avait fortement fait avancer les droit d’expression des élus au détriment au besoin de la vérité. 

 


 

Les élus locaux, notamment minoritaires, ont de plus en plus de droit d’expression, notamment dans l’arène politique (expression partisane, expression dans les chambres). En effet, la CEDH (et, même, le TUE) censurent souvent le droit pénal français en matière de diffamation au nom du droit à l’expression et, à mi-mots, du besoin d’avoir des lanceurs d’alerte.

Pour voir quelques exemples, cf. :

 

Mais même l’invective ou la provocation ont un regain de droit de cité. Voir par exemple :

 

au point que pour certains régimes juridiques, comme celui de la liberté de ton des élus d’opposition, les élus de la majorité marchent sur des oeufs (avec interdiction de les casser). Voir par exemple :

 

Certes le droit relatif aux infos (« fake news ») a-t-il été renforcé, mais dans des cas limités (lois du 22 décembre 2018 ; art. L. 163-2 C. électoral ; TGI Paris 17/5/19 n° 19/53935). Voir :

 

Donc les défenseurs de la liberté d’expression (que nous chérissons tous) sont sensibilisés au risque, réel, de glisser vers un droit à diffamer ou à proférer les pires insanités ou dénis de l’histoire. 

Il est donc rassurant de voir que la CEDH a confirmé que tenir, publiquement pour un élu local, des propos négationnistes relève bien de l’abus du droit de la liberté d’expression. Bref, pas de mensonge négationniste sous couvert de la nécessaire liberté d’expression reconnue aux élus locaux.

Cet arrêt est confirmatif de toute une jurisprudence antérieure CEDH, 10 novembre 2015, n° 25239/13 ; CEDH, 31 janvier 2019, n° 64496/17.

Pour un cas plus complexe cependant, voir CEDH, 15 octobre 2015, n° 27510/08 et lire le commentaire « Il y aurait donc génocide et génocide… » par Farah SAFI, in Droit pénal n° 11, Novembre 2015, comm. 139).

Voir aussi en droit français : Cass. crim., 6 octobre 2015, n° 15-84.335 ; Cass. civ. 1,  16 octobre 2013, n° 12-35.434 ; TGI Paris, 17e ch. corr., 6 juin 2017, n° 14356000489 ; TGI Paris, 17e ch. corr., 14 mars 2017, aff. Alain S., n° 16113000426 ;  ; TGI Paris, 17e ch. corr., 25 janvier 2017, n° 16039000585 ; TGI Paris, 17e ch. corr., 23 novembre 2016, n° 14304000511…

 


 

VOIR CETTE DÉCISION :

CEDH, Grande Chambre, 3 octobre 2019, n° 55225/14 :

55225 14