Auparavant, les nouveaux adjoints prenaient place à la fin de ce qui s’appelait encore le tableau des adjoints (il n’y a désormais plus qu’un seul tableau pour tous les élus municipaux).

Mais dans sa version actuelle, l’article L. 2122-7-1 du CGCT (modifié en 2013 et 2019) dispose notamment que :

« Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu’il occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.»

Il y a donc deux solutions :

• soit, à l’ancienne, les nouveaux adjoints prennent rang après les adjoints précédemment nommés, lesquels remontent d’autant de crans dans l’ordre du tableau qu’il y a eu de postes libérés
• soit les nouveaux adjoints prennent rang en lieu et place de ceux qui ont libéré leur poste par démission ou décès

Mais une troisième solution consistant à rebattre entièrement les cartes en changeant les ordres des adjoints entre eux à l’occasion de tels remplacements n’est juste pas possible.

C’est ce que vient de rappeler le TA de Toulouse :

« à la suite de la vacance des postes de 1er et de 2ème adjoints au maire, le conseil municipal de Vailhourles a délibéré pour maintenir le nombre de quatre adjoints au maire, puis a procédé aux élections des quatre adjoints, alors que le 3ème adjoint, M. X, et le 4ème adjoint, M. Y, étaient toujours en fonction et auraient dû être automatiquement désignés respectivement 1er et 2ème adjoints. Au surplus, à l’issue de ces élections, M. Y est devenu le 1er adjoint et M. X le 4ème adjoint, alors que le conseil municipal ne peut pas, ainsi qu’il a été dit, modifier l’ordre des adjoints en fonction au sein du tableau. Dans ces conditions, cette procédure irrégulière a entaché d’illégalité l’ensemble des élections intervenues le 31 mai 2023.»

En pareil cas, sauf crise municipale rendant cette solution impossible, l’astuce habituelle consiste pour un maire à présenter sa démission de ses fonctions de maire (et surtout pas de celles de conseiller municipal en même temps !). En pareil cas, il se fait ensuite réélire maire… puis peut recomposer entièrement son équipe d’adjoints dans l’ordre qu’il veut. On arrive au résultat souhaité dans cette bonne commune de Vailhourles… en toute légalité. A la condition d’avoir une ferme majorité pour soutenir ces réélections sans coup de Jarnac.

Source :

TA Toulouse, 5 juillet 2023, n° 2303387 (voir ici sur le site dudit TA)