Par le décret n° 2023-775 du 11 août 2023, la Première ministre a prolongé le mécanisme de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) institué par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 (voir notre brève : https://blog.landot-avocats.net/2023/08/24/au-jo-prolongation-de-la-gipa-pour-2023/).
Par un arrêté du 11 août 2023, le ministre de la transformation et de de la fonction publiques a fixé au titre de l’année 2023, les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de la GIPA.
Cet arrêté précise en effet que pour la période de référence fixée du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2022, le taux de l’inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l’article 3 du décret du 6 juin 2008 sont les suivants :
– taux de l’inflation : + 8,19 % ;
– valeur moyenne du point en 2018 : 56,2323 euros ;
– valeur moyenne du point en 2022 : 57,2164 euros.
Cet arrêté peut être consulté à partir du lien suivant :