Le Conseil d’Etat a, par deux décisions du 19 juillet 2023 (Société Seateamaviation, n° 465308, aux tables du rec. ; voir aussi n° 465309 du même jour), précisé le cadre d’application de la jurisprudence Czabaj aux contentieux Tarn-et-Garonne voire aux litiges régis par la jurisprudence Tropic… ce qui mettait fin à quelques divergences entre CAA.

Traduit en bon français, cela veut dire que pour ces contentieux contractuels, le délai de recours est de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées » (ce que le juge apprécie parfois avec souplesse) MAIS que faute de ces mesures, s’applique un délai de recours indicatif d’un an. 

Voyons ceci en vidéo et au fil d’un article.

I. Vidéo

Voici tout d’abord une vidéo de 7 mn 08 :

https://youtu.be/qWkNgifufNE

II. ARTICLE

VOIR :

Tarn-et-Garonne se Czabajise (ce qui met fin à de redoutables divergences entre juridictions)