La préfecture de la Meuse a donc refusé l’inscription d’un candidat à l’élection législative, du fait de ses fonctions de directeur régional de ladite banque des territoires, et ce en application de l’article LO 132 du code électoral, dont le 8° vise « les responsables de circonscription territoriale ou de direction territoriale des établissements de l’Etat et les directeurs de succursale et directeurs régionaux de la Banque de France ».