Vote électronique dans les EPLE : extension à l’élection des représentants des parents d’élèves

Machine à voter ESF1 utilisée à Stains (Seine-Saint-Denis) pour le 1er tour des élections départementales le 22 mars 2015. Source : Wikipedia https://commons.wikimedia.org/wiki/User:Chris93

Le vote électronique dans les EPLE ne cesse de progresser.

N.B. : pour une étape antérieure, voir ici pour le décret n° 2019-838 du 19 août 2019  et l’arrêté du même jour. 

C’est au tour des parents d’élèves de pouvoir désigner leurs représentants selon cette modalité :

  • Décret n° 2023-805 du 21 août 2023 relatif au vote électronique pour l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministre chargé de l’éducation nationale     
  • et ce même en Andorre : décret n° 2023-806 du 21 août 2023 relatif au vote électronique pour l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’administration des établissements d’Etat relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et au lycée Comte-de-Foix en Principauté d’Andorre
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047986516

En savoir plus sur

Subscribe to get the latest posts sent to your email.