Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 27 août 2023 :

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

• Quand un masseur-kinésithérapeute et/ou un ostéopathe peut-il pratiquer un « toucher pelvien » ?
• Chef-lieu de Mayotte : fin d’une situation ubuesque
• Les annonces publiques, faites aux médias et/ou aux français, sont-elles des actes susceptibles de recours ?
• Ordre des adjoints : on ne fait pas ce qu’on veut lorsqu’il s’agit de remplacer un élu démissionnaire ou décédé
• GIPA 2023 : mise à jour des éléments de calcul
• Quel recours contre une lettre informant un agent public d’une retenue sur traitement ? [article + VIDEO]
• La Banque des territoires est bien un établissement public de l’Etat au sens du droit des inéligibilités
• Les gardes champêtres ont enfin un arrêté précis relatif aux caractéristiques de leurs tenues et de la signalisation de leurs véhicules
• ERP : diverses normes deviennent facultatives
• « Requins et […] tortues marines sont des entités naturelles sujets de droit »… dans une partie de la France (Iles Loyauté), ce qui innove et, en droit, interroge
• Au JO : prolongation de la GIPA pour 2023
• À compter du 1er septembre, la prise en charge par l’employeur public du prix du titre de transport collectif pour les déplacements domicile/travail passe de 50 % à 75 %.
• Diffamation ou injure contre un élu, un agent ou une collectivité territoriale : qui peut déposer plainte ? Faut-il parfois une délibération avant la plainte ?

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

156 – Rapport sur l’application des lois relatives à la protection de l’enfance

Source – Sénat.

Rapport sur l’application des lois relatives à la protection de l’enfance

157 – Décret n° 2023-794 du 18 août 2023 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant amendement de l’accord du 24 février 2009 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l’Esame di Stato et du protocole additionnel du 6 mai 2016 relatif à la délivrance du double diplôme du baccalauréat technologique et de l’Esame di Stato, signées à Paris le 22 septembre et le 19 octobre 2020

Source – JO.

Décret n° 2023-794 du 18 août 2023 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant amendement de l’accord du 24 février 2009 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l’Esame di Stato et du protocole additionnel du 6 mai 2016 relatif à la délivrance du double diplôme du baccalauréat technologique et de l’Esame di Stato, signées à Paris le 22 septembre et le 19 octobre 2020

158 – Arrêté du 14 août 2023 relatif aux exigences d’accessibilité applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés

Source – JO.

Arrêté du 14 août 2023 relatif aux exigences d’accessibilité applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés

Complément

Avis n° 2023-05 du 31 mai 2023 relatif aux projets de décret et d’arrêté relatifs aux exigences d’accessibilité applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés

159 – Bilan de l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés – OETH 2020-2021

Source – Deets de la Martinique.

Bilan de l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés – OETH 2020-2021

160 – Les assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par des particuliers : mise à jour des fiches pratiques sur la législation

Source – Dreets des Pays de la Loire.

Fiche 1 : Principales dispositions applicables aux assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par les particuliers

Fiche 2 : Assistant(e)s maternel(le)s employé(e)s par les particuliers – rémunération, indemnités et frais

161 – Évolution de la mixité sociale des collèges

Source – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

Évolution de la mixité sociale des collèges

162 – Poursuite d’études et parcours des bacheliers précaires dans l’enseignement supérieur

Source – Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Poursuite d’études et parcours des bacheliers précaires dans l’enseignement supérieur

163 – Baisse des effectifs inscrits dans l’enseignement supérieur en 2022-2023

Source – Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Baisse des effectifs inscrits dans l’enseignement supérieur en 2022-2023

164 – Arrêté du 20 avril 2023 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

Source – JO.

Arrêté du 20 avril 2023 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

165 – Arrêté du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres

Source – JO.

Arrêté du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres

166 – Arrêté du 14 août 2023 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée »

Source – JO.

Observation – Texte concernant le remplacement de courte durée dans les établissements d’enseignement du second degré.

Arrêté du 14 août 2023 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée »

167 – Arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement d’enseignement artistique

Source – JO.

Arrêté du 27 juillet 2023 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement d’enseignement artistique

168 – Décret n° 2023-819 du 24 août 2023 portant fixation du chef-lieu de Mayotte

Source – JO.

Décret n° 2023-819 du 24 août 2023 portant fixation du chef-lieu de Mayotte

169 – Le réseau Cnous-Crous : points forts, points faibles et évolution possible du modèle

Source – Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

Observation – Concerne donc le Centre national des œuvres universitaires (Cnous) et les centres régionaux (Crous).

Le réseau Cnous-Crous : points forts, points faibles et évolution possible du modèle

170 – Rapport en conclusion des travaux de la mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire

Source – Assemblée Nationale.

Rapport en conclusion des travaux de la mission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire

171 – Appel à projets prépa-apprentissage : quel bilan ?

Source – Dares.

Appel à projets prépa-apprentissage : quel bilan ?

172 – L’apprentissage au 31 décembre 2022

Source – Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse.

L’apprentissage au 31 décembre 2022

173 – Étude des impacts sociaux et économiques de la Gestion Locative Sociale

Source – Union professionnelle du logement accompagné – UNAFO.

Étude des impacts sociaux et économiques de la Gestion Locative Sociale – Support de présentation

Étude des impacts sociaux et économiques de la Gestion Locative Sociale – Synthèse

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

 

174 – Arrêté du 2 août 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale

Source – JO.

Arrêté du 2 août 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires de la gendarmerie nationale

175 – Arrêté du 17 août 2023 modifiant l’arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

Source – JO.

Arrêté du 17 août 2023 modifiant l’arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage

176 – Arrêté du 4 août 2023 modifiant l’arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d’attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986

Source – JO.

Arrêté du 4 août 2023 modifiant l’arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d’attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986

177 – Arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale

Source – JO.

Arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale

178 – Arrêté du 31 juillet 2023 portant agrément de l’accord de branche du médicament en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés

Source – JO.

Arrêté du 31 juillet 2023 portant agrément de l’accord de branche du médicament en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés

179 – Arrêté du 31 juillet 2023 portant agrément de l’accord de branche en faveur des travailleurs handicapés de la branche du Crédit agricole

Source – JO.

Arrêté du 31 juillet 2023 portant agrément de l’accord de branche en faveur des travailleurs handicapés de la branche du Crédit agricole

180 – Arrêté du 31 juillet 2023 portant agrément de l’accord de branche relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif défini par l’avenant n° 3 à l’accord 2005-03 du 18 février 2005, à l’exclusion des structures exerçant à titre principal les activités des centres de lutte contre le cancer – AXESS

Source – JO.

Arrêté du 31 juillet 2023 portant agrément de l’accord de branche relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif défini par l’avenant n° 3 à l’accord 2005-03 du 18 février 2005, à l’exclusion des structures exerçant à titre principal les activités des centres de lutte contre le cancer – AXESS

181 – Décret n° 2023-808 du 22 août 2023 modifiant le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d’enseignement dans les établissements publics d’enseignement technique agricole, les établissements publics d’enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale

Source – JO.

Décret n° 2023-808 du 22 août 2023 modifiant le décret n° 94-50 du 12 janvier 1994 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d’enseignement dans les établissements publics d’enseignement technique agricole, les établissements publics d’enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale

Complément

Arrêté du 22 août 2023 modifiant l’arrêté du 29 août 2019 fixant les montants de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d’enseignement dans les établissements publics d’enseignement technique agricole, les établissements publics d’enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale

182 – Arrêté du 22 août 2023 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2021 fixant le montant annuel de la prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Source – JO.

Arrêté du 22 août 2023 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2021 fixant le montant annuel de la prime d’attractivité pour certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

183 – Arrêté du 22 août 2023 modifiant le montant de l’indemnité forfaitaire allouée aux personnels d’éducation relevant du ministère chargé de l’agriculture

Source – JO.

Arrêté du 22 août 2023 modifiant le montant de l’indemnité forfaitaire allouée aux personnels d’éducation relevant du ministère chargé de l’agriculture

184 – Arrêté du 22 août 2023 modifiant l’arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l’indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels relevant du ministre chargé de l’agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue

Source – JO.

Arrêté du 22 août 2023 modifiant l’arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l’indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels relevant du ministre chargé de l’agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue

185 – Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Source – JO.

Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

186 – Arrêté du 17 août 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

Source – JO.

Arrêté du 17 août 2023 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante

187 – Circulaire du 11 août 2023 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)

Source – Légifrance – Section Circulaires.

Circulaire du 11 août 2023 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)

 

B2 – Santé Publique

 

188 – Canicule et santé : excès de mortalité

Source – Santé Publique France.

Observation – Point au 17 août 2023.

Canicule et santé : excès de mortalité

189 – Arrêté du 2 août 2023 abrogeant l’arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l’expérimentation « Mise en œuvre d’un programme de prévention adapté auprès d’une population pré-diabétique au sein des structures de soins mutualistes (centres et maisons de santé) »

Source – JO.

Arrêté du 2 août 2023 abrogeant l’arrêté du 23 décembre 2020 relatif à l’expérimentation « Mise en œuvre d’un programme de prévention adapté auprès d’une population pré-diabétique au sein des structures de soins mutualistes (centres et maisons de santé) »

190 – Arrêté du 7 août 2023 relatif au système d’information « LABOé-SI » et pris en application des articles R. 3113-5 et R. 1413-58-1 du code de la santé publique

Source – JO.

Observation – LABOÉ-SI est un système d’information qui doit permettre la surveillance d’’infections respiratoires d’arboviroses en vue des Jeux olympiques de 2024. Il succède au SIDEP, système d’information pour la surveillance épidémiologique de pathologies priorisées, mis en place pour le suivi du Covid19.

Arrêté du 7 août 2023 relatif au système d’information « LABOé-SI » et pris en application des articles R. 3113-5 et R. 1413-58-1 du code de la santé publique

191 – Public Health Situation Analysis: El Niño

Source – Organisation Mondiale de la Santé.

Observation – Cette analyse identifie les impacts sanitaires actuels et potentiels auxquels les populations vulnérables peuvent être confrontées à la suite de l’événement climatique mondial El Niño.

Public Health Situation Analysis: El Niño

192 – Arrêté du 9 août 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Source – JO.

Arrêté du 9 août 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

193 – Arrêté du 17 août 2023 modifiant les arrêtés du 9 mars 2023 relatifs à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier diplômé d’Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) » et à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier des patients de 6 à 45 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) »

Source – JO.

Arrêté du 17 août 2023 modifiant les arrêtés du 9 mars 2023 relatifs à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier diplômé d’Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) » et à l’autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier des patients de 6 à 45 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d’une structure d’exercice coordonné ou d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) »

194 – Arrêté du 17 août 2023 relatif au signalement obligatoire des cas de leptospirose

Source – JO.

Arrêté du 17 août 2023 relatif au signalement obligatoire des cas de leptospirose

195 – Canicule d’intensité exceptionnelle – Appel à la plus grande vigilance

Source – Direction Générale de la Santé – DGS.

Date de mise en ligne – 22 août 2023.

Canicule d’intensité exceptionnelle – Appel à la plus grande vigilance

196 – Prévention médicamenteuse des Bronchiolites à VRS à partir de septembre

Source – Direction Générale de la Santé – DGS.

Date de mise en ligne – 3 juillet 2023.

Observation – VRS signifiant Virus Respiratoire Syncitial.

Prévention médicamenteuse des Bronchiolites à VRS à partir de septembre

Prévention médicamenteuse des Bronchiolites à VRS à partir de septembre – Annexe – Stratégie de prévention des bronchiolites à VRS des nourrissons : Avis du conseil national des professionnels de pédiatrie (CNPP) et de la Société Française de Néonatologie

197 – Weekly epidemiological update on COVID-19 – 25 August 2023

Source – Organisation Mondiale de la Santé.

Weekly epidemiological update on COVID-19 – 25 August 2023

198 – Surveillance des noyades suivies de décès sur le lieu de noyade durant l’été 2023 – Point de situation au 25 août 2023

Source – Santé Publique France.

Surveillance des noyades suivies de décès sur le lieu de noyade durant l’été 2023 – Point de situation au 25 août 2023

199 – Arrêté du 21 août 2023 portant approbation de l’avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l’assurance maladie signée le 3 avril 2007

Source – JO.

Arrêté du 21 août 2023 portant approbation de l’avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les masseurs-kinésithérapeutes libéraux et l’assurance maladie signée le 3 avril 2007

200 – Arrêté du 23 août 2023 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie

Source – JO.

Arrêté du 23 août 2023 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie

201 – Arrêté du 23 août 2023 portant approbation de l’avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l’assurance maladie signée le 11 octobre 2007

Source – JO.

Arrêté du 23 août 2023 portant approbation de l’avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l’assurance maladie signée le 11 octobre 2007

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

202 – Arrêté du 17 août 2023 relatif au versement des subventions définitives de l’État aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2023

Source – JO.

Arrêté du 17 août 2023 relatif au versement des subventions définitives de l’État aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2023

203 – Arrêté du 8 août 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique

Source – JO.

Arrêté du 8 août 2023 modifiant divers arrêtés relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique

204 – Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l’article R. 114-23 du code du sport

Source – JO.

Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l’article R. 114-23 du code du sport

205 – Décret n° 2023-801 du 21 août 2023 relatif aux modalités d’application de la réduction générale des cotisations et contributions sociales

Source – JO.

Décret n° 2023-801 du 21 août 2023 relatif aux modalités d’application de la réduction générale des cotisations et contributions sociales

206 – Décret n° 2023-823 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif

Source – JO.

Décret n° 2023-823 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif

207 – Décret n° 2023-815 du 23 août 2023 modifiant certaines dispositions du code rural relatives à la conditionnalité des aides, aux mécanismes financiers et aux régimes de sanction de l’écorégime et fixant des sanctions pour les mesures de soutien couplé aux productions animales de la politique agricole commune

Source – JO.

Décret n° 2023-815 du 23 août 2023 modifiant certaines dispositions du code rural relatives à la conditionnalité des aides, aux mécanismes financiers et aux régimes de sanction de l’écorégime et fixant des sanctions pour les mesures de soutien couplé aux productions animales de la politique agricole commune

208 – Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l’article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime

Source – JO.

Arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions sociales de la déclaration mentionnée à l’article L. 731-13-2 du code rural et de la pêche maritime

209 – Décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts

Source – JO.

Décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l’article 232 du code général des impôts

 

D – Inclassables

 

210 – Décret n° 2023-814 du 22 août 2023 modifiant le décret n° 2021-1428 du 2 novembre 2021 pris pour l’application du neuvième alinéa de l’article 706-160 du code de procédure pénale relatif à l’affectation sociale des biens immobiliers confisqués

Source – JO.

Décret n° 2023-814 du 22 août 2023 modifiant le décret n° 2021-1428 du 2 novembre 2021 pris pour l’application du neuvième alinéa de l’article 706-160 du code de procédure pénale relatif à l’affectation sociale des biens immobiliers confisqués

211 – Décret n° 2023-795 du 18 août 2023 modifiant l’article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Source – JO.

Observation – Texte concernant le Fichier du renseignement pénitentiaire.

Décret n° 2023-795 du 18 août 2023 modifiant l’article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

212 – Décret du 18 août 2023 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier du renseignement pénitentiaire »

Source – JO.

Observation – Texte non publié.

Décret du 18 août 2023 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier du renseignement pénitentiaire »

213 – Délibération n° 2023-034 du 6 avril 2023 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier du renseignement pénitentiaire »

Source – JO.

Observation – Texte non publié.

Délibération n° 2023-034 du 6 avril 2023 portant avis sur un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier du renseignement pénitentiaire »

214 – Décret n° 2023-796 du 18 août 2023 pris pour l’application de l’article 6 et de l’article 20-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et adaptant les dispositions des contrats types de location de logement à usage de résidence principale

Source – JO.

Décret n° 2023-796 du 18 août 2023 pris pour l’application de l’article 6 et de l’article 20-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et adaptant les dispositions des contrats types de location de logement à usage de résidence principale

215 – Generative AI and Jobs: A global analysis of potential effects on job quantity and quality

Source – International Labour Organization.

Generative AI and Jobs: A global analysis of potential effects on job quantity and quality

216 – Arrêté du 14 août 2023 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure »

Source – JO.

Arrêté du 14 août 2023 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure »

217 – Ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l’accès aux réseaux publics d’électricité

Source – JO.

Ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l’accès aux réseaux publics d’électricité

Complément

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l’accès aux réseaux publics d’électricité

218 – Le tourisme responsable : une opportunité pour valoriser les aménités naturelles des territoires

Source – Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.

Le tourisme responsable : une opportunité pour valoriser les aménités naturelles des territoires

 

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Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

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