Le règlement 2019/1780/UE établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation des marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 a créé de nouveaux formulaires d’avis de publicité (eForms) pour les contrats de la commande publique d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée lorsque la publication s’effectue au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE). Ces nouveaux formulaires remplaceront, à compter du 25 octobre 2023, les formulaires actuellement en vigueur et issus du règlement 2015/1986/UE.
Ces nouveaux formulaires eForms peuvent être utilisés en parallèle des anciens formulaires depuis le 14 novembre 2022. En revanche, après le 24 octobre 2023, seuls les nouveaux formulaires eForms pourront être utilisés.
Afin d’anticiper ce changement, la Direction des affaires juridiques de Bercy a précisé qu’à compter du 30 septembre 2023, les systèmes d’information du Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics (BOAMP) n’accepteront plus que les avis de publicité « eForms » conformes au règlement 2019/1780/UE.
Toujours selon la Direction des affaires juridiques de Bercy, les avis de publicité “eForms” présentent les avantages suivants :
• améliorer la saisie en ligne et la transmission à l’Office des publications de l’Union européenne ;
• (…) réduire la charge administrative et d’améliorer la fiabilité des données par l’utilisation d’un standard et d’une terminologie commune pour tous les acteurs publics au niveau de l’Union européenne ;
• (…) faciliter la publication volontaire d’avis dont la valeur est inférieure aux seuils européens ;
• (…) appliquer le principe « Dites-le-nous une fois » et de faciliter l’automatisation des remplissages lorsque l’information a déjà été transmise (avis antérieurs dans le cadre de la même procédure, appels d’offres, registres nationaux, etc.), notamment par la nomenclature sémantique commune aux différents avis ;
• (…) garantir la transparence des marchés publics ;
• (…) faciliter le pilotage des politiques d’achats des acheteurs par l’accès à un open data associé à ces nouveaux formulaires.
Pour accompagner ce changement, la Direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne une notice explicative (à lire ici).