Éric Landot Brèves et articles

Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 06/08/2023

Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 06 août 2023 :

 

I – Quelques- uns des articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)

 

 

II – Autres informations

 

A – Publics

 

01 – Le marché de formation professionnelle en Occitanie

Source – Dreets Occitanie.

Le marché de formation professionnelle en Occitanie

02 – Les séniors dans la construction en Nouvelle-Aquitaine

Source – Dreets Nouvelle-Aquitaine.

Les séniors dans la construction en Nouvelle-Aquitaine

03 – Les facteurs de maintien et de rupture en apprentissage – Rapport Final

Source – Dreets Nouvelle-Aquitaine.

Observation – Rapport daté de janvier 2023 et publié en juillet 2023.

Les facteurs de maintien et de rupture en apprentissage – Rapport Final

04 – Appel à manifestation d’intérêt interdépartemental visant la création en 2023 d’une agence immobilière sociale (ais) sur les territoires de l’Eure, la Seine-Maritime et la Manche

Source – Dreets Normandie.

Appel à manifestation d’intérêt interdépartemental visant la création en 2023 d’une agence immobilière sociale (ais) sur les territoires de l’Eure, la Seine-Maritime et la Manche

05 – Coût social des drogues en France en 2019

Source – Observatoire français des drogues et des toxicomanies – Ofdt.

Coût social des drogues en France en 2019

06 – Appel à projets prépa-apprentissage : quel bilan ?

Source – Dares.

Appel à projets prépa-apprentissage : quel bilan ?

07 – Bilan partenarial du premier plan Logement d’abord

Source – Dreets Paca.

Bilan partenarial du premier plan Logement d’abord

 

B – Cadre Juridique et Institutionnel

 

B1 – Action Sociale

08 – Décret n° 2023-685 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 2020-1782 du 30 décembre 2020 créant une indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale

Source – JO.

Décret n° 2023-685 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 2020-1782 du 30 décembre 2020 créant une indemnité spécifique pour travail de nuit pour les personnels de la police nationale

09 – Décret n° 2023-687 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l’étranger

Source – JO.

Décret n° 2023-687 du 28 juillet 2023 modifiant le décret n° 97-900 du 1er octobre 1997 fixant les modalités de calcul de la rémunération des militaires affectés à l’étranger

10 – Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés

Source – JO.

Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation et assimilés

11 – Lutte contre l’habitat indigne : règles sanitaires d’hygiène et de salubrité

Source – Agence Nationale pour l’information sur le logement – Anil.

Lutte contre l’habitat indigne : règles sanitaires d’hygiène et de salubrité

12 – Décret n° 2023-688 du 28 juillet 2023 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour le contrôle de l’existence des bénéficiaires d’une pension de vieillesse résidant à l’étranger

Source – JO.

Décret n° 2023-688 du 28 juillet 2023 autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour le contrôle de l’existence des bénéficiaires d’une pension de vieillesse résidant à l’étranger

Complément

Délibération n° 2022-068 du 9 juin 2022 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel pour le contrôle de l’existence des bénéficiaires d’une pension de vieillesse résidant à l’étranger (demande d’avis n° 22003356)

13 – Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »

Source – JO.

Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif au « pass Culture »

14 – Décret n° 2023-701 du 31 juillet 2023 relatif à la participation des assurés sociaux aux honoraires des chirurgiens-dentistes et actes relevant des soins dentaires

Source – JO.

Décret n° 2023-701 du 31 juillet 2023 relatif à la participation des assurés sociaux aux honoraires des chirurgiens-dentistes et actes relevant des soins dentaires

15 – Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires

Source – JO.

Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires

16 – Arrêté du 12 juillet 2023 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Dossier numérique de l’agent »

Source – JO.

Arrêté du 12 juillet 2023 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Dossier numérique de l’agent »

17 – Arrêté du 13 juillet 2023 relatif aux objectifs et contenus de l’enseignement de culture générale et expression, aux compétences travaillées et à la définition de l’épreuve de culture générale et expression du brevet de technicien supérieur

Source – JO.

Arrêté du 13 juillet 2023 relatif aux objectifs et contenus de l’enseignement de culture générale et expression, aux compétences travaillées et à la définition de l’épreuve de culture générale et expression du brevet de technicien supérieur

18 – Arrêté du 4 juin 2023 portant modification de l’arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d’examen et d’inscription aux concours ainsi que les montants des droits d’inscription en vue de l’obtention d’un diplôme par validation des acquis de l’expérience, dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

Source – JO.

Arrêté du 4 juin 2023 portant modification de l’arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d’examen et d’inscription aux concours ainsi que les montants des droits d’inscription en vue de l’obtention d’un diplôme par validation des acquis de l’expérience, dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

19 – Décret n° 2023-712 du 2 août 2023 relatif au dispositif exceptionnel d’appui à la reprise d’activité des débits de tabac empêchés d’exercer suite aux émeutes urbaines survenues entre le 27 juin 2023 et le 5 juillet 2023

Source – JO.

Décret n° 2023-712 du 2 août 2023 relatif au dispositif exceptionnel d’appui à la reprise d’activité des débits de tabac empêchés d’exercer suite aux émeutes urbaines survenues entre le 27 juin 2023 et le 5 juillet 2023

20 – Décret n° 2023-713 du 1er août 2023 relatif à l’intégration du passeport de prévention dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Système d’information du compte personnel de formation (SI-CPF) et portant diverses modifications relatives au passeport d’orientation, de formation et de compétences

Source – JO.

Décret n° 2023-713 du 1er août 2023 relatif à l’intégration du passeport de prévention dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Système d’information du compte personnel de formation (SI-CPF) et portant diverses modifications relatives au passeport d’orientation, de formation et de compétences

21 – Instruction Interministérielle DNS/DGCS/CNSA/2023/120 du 17 juillet 2023 relative au lancement des pilotes Mon espace santé dans les établissements et services médico-sociaux

Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.

Observation – Instruction à la page 100.
Instruction Interministérielle DNS/DGCS/CNSA/2023/120 du 17 juillet 2023 relative au lancement des pilotes Mon espace santé dans les établissements et services médico-sociaux

22 – Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Source – JO.

Observation 1 – Concerne notamment (1) la Branche de l’Aide à Domicile et (2) la Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS).

Observation 2 – Nouvelle présentation des agréments de ce type au JO avec la mention précise de l’objet des avenants.

Arrêté du 27 juillet 2023 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

23 – Arrêté du 21 juillet 2023 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Source – JO.

Arrêté du 21 juillet 2023 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

24 – Arrêté du 26 juillet 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

Source – JO.

Arrêté du 26 juillet 2023 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

25 – Arrêté du 1er août 2023 pris pour l’application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile fixant les modalités d’accueil et d’accompagnement et les conditions de recours à la solution de substitution des usagers du téléservice « ANEF »

Source – JO.

Observation – ANEF signifiant Administration Numérique pour les Étrangers en France.

Arrêté du 1er août 2023 pris pour l’application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile fixant les modalités d’accueil et d’accompagnement et les conditions de recours à la solution de substitution des usagers du téléservice « ANEF »

26 – Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d’un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l’article R. 631-1 du code de l’éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d’admission prévue au II du même article pour l’année universitaire 2022-2023

Source – JO.

Arrêté du 31 juillet 2023 fixant la liste des établissements autorisés à reporter les places non pourvues d’un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l’article R. 631-1 du code de l’éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours et vers la voie d’admission prévue au II du même article pour l’année universitaire 2022-2023

27 – Circulaire du 2 août 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État

Source – Légifrance – Section Circulaires.

Circulaire du 2 août 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État

28 – Circulaire relative à la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’outre-mer

Source – Légifrance – Section Circulaires.

Circulaire relative à la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’outre-mer

29 – Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l’indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire

Source – JO.

Arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant le taux annuel de l’indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire

 

B2 – Santé Publique

 

30 – Instruction Interministérielle DGOS/RH5/DGRH/2023/83 du 24 juillet 2023 relative à la mise en œuvre, par les centres hospitaliers et universitaires, de mesures tendant à l’accompagnement des candidats à une carrière hospitalo-universitaire et à une démarche de formalisation du cadre d’exercice des missions et des équipes hospitalo-universitaires

Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.

Observation – Instruction à la page 151.Instruction Interministérielle DGOS/RH5/DGRH/2023/83 du 24 juillet 2023 relative à la mise en œuvre, par les centres hospitaliers et universitaires, de mesures tendant à l’accompagnement des candidats à une carrière hospitalo-universitaire et à une démarche de formalisation du cadre d’exercice des missions et des équipes hospitalo-universitaires

31 – Porter-à-connaissance de la carte nationale de “sensibilité aux feux de forêt et de végétation”

Source – Ministère de la Transition écologique.

Observation – Circulaire Ministérielle

Porter-à-connaissance de la carte nationale de “sensibilité aux feux de forêt et de végétation”

32 – Instruction DGS/EA2/2023/117 du 17 juillet 2023 relative à la gestion des suspicions de cas groupés communautaires de cancers ou de maladies non transmissibles

Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.

Observation – Instruction à la page 90.

Instruction DGS/EA2/2023/117 du 17 juillet 2023 relative à la gestion des suspicions de cas groupés communautaires de cancers ou de maladies non transmissibles

33 – Instruction Interministérielle SGMCAS/2023/110 du 18 juillet 2023 relative à la déclinaison, pour 2023, de la politique relative aux 1000 premiers jours de l’enfant

Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.

Observation – Instruction à la page 114.

Instruction Interministérielle SGMCAS/2023/110 du 18 juillet 2023 relative à la déclinaison, pour 2023, de la politique relative aux 1000 premiers jours de l’enfant

34 – Décret n° 2023-697 du 31 juillet 2023 modifiant les dispositions du statut particulier des praticiens des armées relatives à l’engagement à rester en activité

Source – JO.

Décret n° 2023-697 du 31 juillet 2023 modifiant les dispositions du statut particulier des praticiens des armées relatives à l’engagement à rester en activité

35 – Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées

Source – JO.

Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées

36 – Décret n° 2023-700 du 31 juillet 2023 relatif à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire et à la création du traitement de données à caractère personnel « LABOé-SI »

Source – JO.

Observation – LABOÉ-SI est un système d’information qui doit permettre la surveillance d’’infections respiratoires d’arboviroses en vue des Jeux olympiques de 2024. Il succède au SIDEP – système d’information pour la surveillance épidémiologique de pathologies priorisées – mis en place pour le suivi du Covid19.

Décret n° 2023-700 du 31 juillet 2023 relatif à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire et à la création du traitement de données à caractère personnel « LABOé-SI »

37 – Note d’information interministérielle DGS/SP1/DGOS/RH3/DGCS/SD3/2023/113 du 19 juillet 2023 relative à la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2023-2024 et la campagne automnale de vaccination contre le Covid-19

Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.

Observation – Note à la page 133.

Note d’information interministérielle DGS/SP1/DGOS/RH3/DGCS/SD3/2023/113 du 19 juillet 2023 relative à la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière 2023-2024 et la campagne automnale de vaccination contre le Covid-19

38 – Décret n° 2023-705 du 31 juillet 2023 relatif aux commissions paritaires d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture

Source – JO.

Décret n° 2023-705 du 31 juillet 2023 relatif aux commissions paritaires d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture

39 – Décret n° 2023-711 du 31 juillet 2023 relatif au registre national automatisé pour le refus de prélèvement d’organes et aux activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés autorisées conformément à l’article L. 1243-2 du code de la santé publique

Source – JO.

Décret n° 2023-711 du 31 juillet 2023 relatif au registre national automatisé pour le refus de prélèvement d’organes et aux activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés autorisées conformément à l’article L. 1243-2 du code de la santé publique

40 – Décret n° 2023-716 du 2 août 2023 relatif à la liste des maladies devant faire l’objet d’un signalement en application de l’article L. 3113-1 du code de la santé publique

Source – JO.

Décret n° 2023-716 du 2 août 2023 relatif à la liste des maladies devant faire l’objet d’un signalement en application de l’article L. 3113-1 du code de la santé publique

41 – Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

Source – JO.

Arrêté du 21 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

42 – Instruction Interministérielle SGMCAS/Pôle Santé-ARS/2023/100 du 27 juin 2023 relative à la mise en œuvre du décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l’agence régionale de santé

Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.

Observation – Instruction à la page 16.

Instruction Interministérielle SGMCAS/Pôle Santé-ARS/2023/100 du 27 juin 2023 relative à la mise en œuvre du décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l’agence régionale de santé

43 – Instruction DGS/SP5/2023/118 du 13 juillet 2023 relative à la préparation de la nouvelle organisation des dépistages organisés des cancers

Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.

Observation – Instruction à la page 71.

Instruction DGS/SP5/2023/118 du 13 juillet 2023 relative à la préparation de la nouvelle organisation des dépistages organisés des cancers

 

C – Cadre Comptable et Financier

 

44 – Arrêté du 17 juillet 2023 fixant le montant des seuils applicables au recouvrement sur la totalité des biens et droits de l’entrepreneur individuel en cas d’inobservations graves et répétées des prescriptions de la législation de la sécurité sociale

Source – JO.

Arrêté du 17 juillet 2023 fixant le montant des seuils applicables au recouvrement sur la totalité des biens et droits de l’entrepreneur individuel en cas d’inobservations graves et répétées des prescriptions de la législation de la sécurité sociale

45 – Arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b, c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l’article L. 162-22 du même code

Source – JO.

Arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b, c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l’article L. 162-22 du même code

46 – Lancement d’une consultation sur le prix de l’électricité pour l’industrie en France

Source ‐ Ministère de lʹÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Lancement d’une consultation sur le prix de l’électricité pour l’industrie en France

47 – Arrêté du 31 juillet 2023 fixant le montant de la participation de l’État au financement de la contribution au développement de l’emploi du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

Source – JO.

Arrêté du 31 juillet 2023 fixant le montant de la participation de l’Etat au financement de la contribution au développement de l’emploi du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

48 – Arrêté du 3 février 2023 revalorisant le montant de l’aide financière susceptible d’être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin

Source – JO.

Arrêté du 3 février 2023 revalorisant le montant de l’aide financière susceptible d’être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin

49 – Arrêté du 5 juin 2023 revalorisant le montant de l’aide financière susceptible d’être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin

Source – JO.

Arrêté du 5 juin 2023 revalorisant le montant de l’aide financière susceptible d’être attribué aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l’expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin

50 – Décision du 25 juillet 2023 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022

Source – JO.

Décision du 25 juillet 2023 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022

51 – Arrêté du 2 août 2023 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 fixant pour l’année 2023 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé

Source – JO.

Arrêté du 2 août 2023 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 fixant pour l’année 2023 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé

52 – Arrêté du 21 juillet 2023 autorisant l’agence régionale de santé des Pays de la Loire à bénéficier des modalités de financement de la permanence des soins en médecine ambulatoire en application de l’article L. 1435-5 du code de la santé publique

Source – JO.

Arrêté du 21 juillet 2023 autorisant l’agence régionale de santé des Pays de la Loire à bénéficier des modalités de financement de la permanence des soins en médecine ambulatoire en application de l’article L. 1435-5 du code de la santé publique

53 – La situation mensuelle budgétaire au 30 juin 2023

Source – Ministère Chargé des Comptes publics.

La situation mensuelle budgétaire au 30 juin 2023

54 – Évolution des salaires de base dans le secteur privé : résultats provisoires du 2e trimestre 2023

Source – Dares.

Évolution des salaires de base dans le secteur privé : résultats provisoires du 2e trimestre 2023

55 – Instruction DGCS/SD5DIR/CNSA/2023/109 du 23 juin 2023 complétant l’instruction du 25 avril 2022 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées

Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.

Observation – Instruction à la page 6.

Instruction DGCS/SD5DIR/CNSA/2023/109 du 23 juin 2023 complétant l’instruction du 25 avril 2022 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées

56 – Instruction DGCS/SD3A/CNSA/2023/111 du 10 juillet 2023 relative aux autorisations d’engagement de dépenses pour les centres de ressources territoriaux pour les personnes âgées et les services infirmiers à domicile

Source – Bulletin Officiel Santé ‐ Protection sociale ‐ Solidarité.

Observation – Instruction à la page 45.

Instruction DGCS/SD3A/CNSA/2023/111 du 10 juillet 2023 relative aux autorisations d’engagement de dépenses pour les centres de ressources territoriaux pour les personnes âgées et les services infirmiers à domicile

 

D – Inclassables

 

57 – Instruction relative à la prévention et lutte contre les menaces et violences faites aux élus

Source – Légifrance – Section Circulaires.

Instruction relative à la prévention et lutte contre les menaces et violences faites aux élus

58 – Décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire

Source – JO.

Décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire

59 – Décision n° 2023-140 du 16 juin 2023 modifiant la décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant règlement intérieur du Défenseur des droits

Source – JO.

Décision n° 2023-140 du 16 juin 2023 modifiant la décision n° 2020-53 du 1er janvier 2020 portant règlement intérieur du Défenseur des droits

60 – La CNIL met à jour son référentiel « alertes professionnelles »

Source – Cnil.

Référentiel « alertes professionnelles »

61 – Circulaire de présentation des nouveaux articles 60 à 60-10 du code des douanes encadrant le droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes par les agents des douanes

Source – Bulletin Officiel du Ministère de la Justice.

Circulaire de présentation des nouveaux articles 60 à 60-10 du code des douanes encadrant le droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes par les agents des douanes

Circulaire de présentation des nouveaux articles 60 à 60-10 du code des douanes encadrant le droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes par les agents des douanes – Annexe

62 – Guide Intelligence Artificielle et Collectivités

Source – Banques des Territoires.

Guide Intelligence Artificielle et Collectivités

63 – Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Source – JO.

Loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

64 – Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l’arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification

Source – JO.

Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l’arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification

65 – Arrêté du 31 juillet 2023 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2023

Source – JO.

Arrêté du 31 juillet 2023 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2023

66 – Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires

Source – JO.

Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires

67 – Avenir de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie

Source – Inspection générale des finances. Conseil général de l’économie.

Avenir de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie

 

 

Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :

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