Avec l’été, vient le temps des bilans. Or, après un an d’activité, pour l’actuelle législature à l’assemblée Nationale, quelques contrats s’imposent.
En 8 mn 15, Didier Maus aborde ce sujet avec plusieurs angles d’attaque :
- Le Gouvernement n’a été ni renversé, ni empêché de gouverner
- Les mécanismes parlementaires : beaucoup de bruit a été fait, et ce pour rien (ou en tous cas pour un usage normal de la Constitution)
- Un grand nombre de textes ont été adoptés à la suite d’un accord entre Sénat et Assemblée Nationale
- Au sein des CMP, se dégage nettement une majorité parlementaire qui peut interroger et qui témoigne d’un renforcement du Sénat
- Le rôle du Conseil constitutionnel apparaît nettement comme celui d’un régulateur des libertés, pas de celui des conflits politiques
Il s’agit d’une série de vidéos faites par le Professeur Didier Maus (DMconseil@hotmail.com) en lien avec le cabinet Landot & associés.
Voici les vidéos précédentes :
Chroniques vidéos précédentes de M. Didier Maus
26/ 11e congrès français de droit constitutionnel
25/ Référendum d’initiative partagée : deux de chute…
24/ Retraites : retour sur les deux décisions du 14 avril 2023
23/ RIP et saisine du Conseil constitutionnel. Etat des lieux avant les décisions du 14 avril 2023
22/ Vers une nouvelle révision de la Constitution ?
21/ Réforme des retraites : un débat constitutionnel
20/ Chronique vidéo de D. Maus – 2022 : un bilan constitutionnel
19/ Débat juridique sur le régime disciplinaire des parlementaires (disputatio sur une damnatio… — échanges avec le Professeur J.-P. Camby, débat organisé et animé par Me E. Landot)
18/ A-t-on besoin de l’institution du Premier Ministre dans notre Ve République ?
17/ Retours sur l’article 49, al. 3, de la Constitution
16/ Grande-Bretagne : les leçons d’une double transition
15/ La décision, en référé, du Conseil d’Etat de ne pas suspendre l’expulsion de M. Iquioussen
14/ Le vote des étrangers aux élections municipales : retour d’un vieux débat ; possibilités de solutions médianes
13/ Où en est l’Assemblée Nationale ?
12/ L’IVG et la Constitution, aux Etats-Unis et en France
11/ Décisions QPC du 17 juin 2022 ; dernières saisines
10/ Quid d’une éventuelle dissolution ?
9/ Décisions QPC du 3 juin 2022 et dernières saisines du Conseil constitutionnel
8/ Au lendemain du 19 juin
7/ Nouveau Gouvernement, nouveautés juridico-administratives
6/ Présidentielle : deux ou trois choses que je sais d’elle…
5/ Quel référendum ?
4/ Démocratie représentative ou démocratie délibérative ?
3/ Le contrôle des opérations préalables à l’élection présidentielle : les décisions du 24 mars 2022
2/ En droit, faut-il reporter l’élection présidentielle ?
1/ Parrainages : beaucoup de bruit pour rien ?
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