Depuis 2020, le « Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État » annexé au projet de loi de finances présente une analyse environnementale du budget de l’État. Ce rapport comprend notamment une cotation des dépenses prévisionnelles du budget de l’État selon leur impact sur l’environnement (« budget vert »).
La Cour a analysé en détail la procédure d’élaboration de ce rapport, en en montrant les mérites mais aussi les limites, puisque seules 10 % environ des dépenses font aujourd’hui l’objet d’une cotation non neutre.
Elle formule 7 recommandations :
Voici ce rapport :
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