Le juge des référés du Tribunal administratif de Bastia a eu l’occasion de rendre une ordonnance récente (4 août 2023, Collectivité de Corse, req. n°2300865) intéressante sur la notion d’offre irrégulière qui rappelle la nécessité de procéder à une analyse exhaustive lorsqu’un document est manquant au sein d’une offre avant de qualifier cette offre d’irrégulière.

Dans cette espèce récemment jugée par le Tribunal administratif de Bastia, la Collectivité de Corse a engagé une procédure pour la passation d’un marché public de travaux. Deux candidats ont remis une offre pour le lot relatif aux enrobés et l’offre d’un de ces candidats a été écartée en raison de son irrégularité. Plus précisément, l’acheteur public a jugé cette offre irrégulière au motif qu’elle ne contenait pas un document exigé au sein du règlement de la consultation.

Saisi d’un référé précontractuel intenté par le candidat dont l’offre a été jugée irrégulière, le juge des référés du Tribunal administratif de Bastia, dans son ordonnance, commence par rappeler les termes de l’article L. 2152-2 du Code de la commande publique selon lesquels « une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu’elle est incomplète ».

Toutefois, le juge des référés du Tribunal administratif de Bastia, reprenant à son compte une jurisprudence classique du Conseil d’Etat (CE, 22 décembre 2008, Cne de Marseille, req. n° 314244) rappelle ensuite la règle selon laquelle « l’administration ne peut en conséquence attribuer le marché à un candidat qui ne respecterait une des prescriptions imposées par le règlement, sauf si cette exigence se révèle manifestement dépourvue de toute utilité pour l’examen des candidatures ou des offres, notamment parce que les éléments demandés ont un caractère public« .

Ainsi, le juge des référés du Tribunal administratif de Bastia a estimé que, dans la mesure où la pièce que s’est abstenue de produire le requérant (ndlr. l’autorisation préfectorale d’exploitation de la centrale d’enrobés à chaud), a été octroyée par un arrêté préfectoral qui a été publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corse-du-Sud, il s’agissait donc d’une pièce présentant un caractère public. Par conséquent, le juge des référés a conclu que l’absence de production de cette pièce par le requérant ne pouvait conduire à l’irrégularité de son offre.

TA Bastia, 4 août 2023, Collectivité de Corse, req. n°2300865.