A été diffusée à l’instant en ligne la circulaire du 28 juillet 2023 relative à « l’organisation des élections sénatoriales du dimanche 24 septembre 2023 » (NOR : IOMA2319492J), riche de 68 pages dont 9 annexes, et que voici :
Voir aussi :
- Elections sénatoriales : voici le décret, la circulaire (une autre circulaire…)… avec en ligne de mire, pour les communes, le conseil du 9 juin 2023
- Elections sénatoriales : pour la série 1, les dates à retenir sont 9 juin 2023 (séance du conseil municipal) et le 24 septembre 2023 (élection)
- Elections sénatoriales : ajustements mineurs pour une élection majeure
- Corrections, à la marge, du régime des élections sénatoriales
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