Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience vécue.
Nous ne diffusons pas des informations sur les dossiers les plus connus, les plus emblématiques :
• d’une part parce que le secret professionnel s’en trouverait violé,
• et d’autre part parce que le but de cette chronique est justement de montrer le travail quotidien, ordinaire mais passionnant, tel que nous le vivons avec nos clients, à la manière d’un petit « retour sur expérience »
Aujourd’hui, un petit « retour de terrain » du pôle « CGPA ».
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Dans le cadre de cette nouvelle rubrique, qui a été débutée la semaine dernière, nous avons à cœur de vous présenter certains dossiers ou projets sur lesquels nous avons eu l’occasion d’intervenir pour accompagner nos clients.
Aujourd’hui, nous souhaiterions vous présenter un projet pour lequel nous avons eu la chance d’accompagner deux communes souhaitant se doter d’un nouveau centre aquatique.
En effet, ces deux communes géographiquement proches ont fait le constat que leur territoire manquait d’un centre aquatique. L’intercommunalité ne souhaitant pas prendre la compétence en la matière, les deux communes ont donc envisagé de réaliser conjointement un nouveau centre aquatique.
Ces deux communes, attirés par les avantages que présente la Délégation de Service Public (ci-après DSP) qui permet, notamment, de confier à un opérateur spécialisé la gestion d’un service public mais, également, sa conception et sa construction ainsi que son financement, nous ont sollicité car elles souhaitaient conclure conjointement une DSP.
Nous avons alors étudié la possibilité de constituer un groupement d’autorités concédantes, ce qui était alors un outil relativement récent.
Cette étude nous a permis de relever la souplesse du groupement d’autorités concédantes, les textes relatifs à cet outil fixant peu de contraintes.
En revanche, cette étude nous a amené à devoir souligner, à nos clients, que le centre aquatique envisagé relèverait du domaine public d’une des communes puisqu’il serait construit sur un terrain lui appartenant et qu’étant donné que la copropriété est incompatible avec la domanialité publique, seule la Commune propriétaire du terrain serait également propriétaire de l’ouvrage.
Pour contrer cette difficulté, nous avons alors proposé aux communes de prévoir, d’une part, un groupement d’autorités concédantes permanent et, d’autre part, de prévoir une clef de répartition financière, au sein de la convention constitutive du groupement, tenant compte du fait qu’une seule des deux communes sera propriétaire de l’ouvrage et des indemnités financières adaptées en cas de résiliation de la convention constitutive du groupement.
Ainsi, à l’issue de cette étude, les deux communes ont retenu la solution consistant à constituer un groupement d’autorités concédantes en vue de conclure ensuite conjointement une DSP ayant pour objet la conception, la construction et l’exploitation du centre aquatique et nous les avons accompagnées dans la rédaction de la convention constitutive du groupement d’autorités concédantes puis dans la passation de cette DSP.
Aujourd’hui, la construction du centre aquatique est achevée et celui-ci accueille quotidiennement des usagers et nous sommes ravis d’avoir pu assister ces deux communes dans la définition et la mise en œuvre de ce montage contractuel original.