Category Archive: Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général…)

L’occupation irrégulière d’une propriété, sans extinction de ce droit, entraîne un préjudice « évolutif », dont la prescription s’apprécie année par année.

La prescription quadriennale applicable à l’indemnisation des préjudices résultant de l’occupation irrégulière, sans extinction du droit de propriété, […]

Architecture de la juridiction administrative : une base classique, des éléments baroques… [article et VIDEO]

Il m’a été fait l’insigne honneur d’intervenir à l’audience solennelle de rentrée, en septembre 2023, du TA de Bastia et j’en remercie M. le Président ainsi que les autres magistrats et agents de cette juridiction.

Voir : Audience solennelle de rentrée du TA de Bastia : 1/ des chiffres éclairants 2/ un survol passionnant d’une année de jurisprudence 3/ une analyse de votre serviteur (« Architecture de la juridiction administrative : une base classique, des éléments baroques… ») 

Voici l’intervention qui fut, alors, la mienne, sous forme de texte (II), mais aussi de vidéo ré-enregistrée (I), sur ce sujet choisi avec l’espoir d’intéresser à la fois des passionnés de droit administratif et à la fois des personnes dont ce n’était pas la matière favorite.

Abordons donc, ensemble, le droit administratif et le contentieux administratif, comme nous le ferions en contemplant, en amateurs d’architecture, une belle bâtisse.

Un édifice qui est devenu on ne peut plus classique, voire fonctionnel (I).

Et dont, pourtant, les piliers sont hétérogènes et dont la façade n’est pas sans accumuler, désormais, des traits de l’art baroque (II)… ce qu’il est loisible de déplorer, mais aussi de louer. 

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60 ans d’exécution des décisions du juge administratif [colloque en accès libre et gratuit, à venir au Conseil d’Etat ; présentiel ET visio]

Le 24 octobre prochain, le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative et la section du rapport et des études du Conseil d’État organisent  un colloque intitulé « 60 ans d’exécution des décisions du juge administratif ».

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Représentants d’intérêt : 1/ le régime déclaratif s’apprécie sur 12 mois continus avec une large marge de manoeuvre pour la HATVP et peu de formalisme avant mise en demeure 2/ inviter, par exemple à ce que tel ou tel type de contrat de la commande publique soit passé, peut suffire à ce que ce régime s’applique

Répertoire numérique des représentants d’intérêt (i.e. des lobbyistes) : au stade de l’invitation à se conformer, à l’avenir, […]