Category Archive: Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général…)

60 ans d’exécution des décisions du juge administratif [colloque en accès libre et gratuit, à venir au Conseil d’Etat ; présentiel ET visio]

Le 24 octobre prochain, le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative et la section du rapport et des études du Conseil d’État organisent  un colloque intitulé « 60 ans d’exécution des décisions du juge administratif ».

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Représentants d’intérêt : 1/ le régime déclaratif s’apprécie sur 12 mois continus avec une large marge de manoeuvre pour la HATVP et peu de formalisme avant mise en demeure 2/ inviter, par exemple à ce que tel ou tel type de contrat de la commande publique soit passé, peut suffire à ce que ce régime s’applique

Répertoire numérique des représentants d’intérêt (i.e. des lobbyistes) : au stade de l’invitation à se conformer, à l’avenir, […]