Category Archive: Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général…)

Quand les documents d’une personne privée deviennent-ils des documents administratifs communicables ? [VIDEO]

Nouvelle diffusion  Quand les documents d’une personne privée deviennent-ils des documents administratifs communicables ? A la base, pour […]

Reconnaître la langue créole comme langue officielle de la Martinique, au même titre que le français, peut être inattaquable en droit si c’est habilement conçu de sorte à être « dépourvu de portée normative »

Mise à jour importante au 23/11/2023 voir : Reconnaissance du créole comme langue officielle : la CAA de […]

Liens vers notre podcast (bihebdomadaire ; gratuit) : « Le droit public à la Une »

C’est gratuit, c’est désormais bihebdomadaire, c’est court (3 à 6 mn)… et c’est un podcast sur l’actualité juridique […]

Surveillance « intelligente » ou « algorithmique » par drone : le cadre juridique propre aux JO est doté de son décret en termes de pilotage et d’évaluation. Une expérience scrutée bien au delà des JO…

En matière d’usage des drones par les forces de l’Ordre, la saga juridique fut riche de rebondissements ces […]

Manifestation de soutien à la Palestine : peut-on, implicitement, allumer le feu, ne pas sécuriser une manifestation, et demander à s’abriter derrière l’arrêt Benjamin ? Réponse non : pas quand les risques deviennent trop énormes

Manifestation de soutien à la Palestine : le juge des référés du TA de Paris applique l’arrêt Benjamin, […]

Doit-on laisser reposer, ou valoriser, les métaux de nos ultimes cendres ?

  IMPORTANT MISE À JOUR AU 18 JANVIER 20245 VOIR : https://blog.landot-avocats.net/2024/01/18/le-conseil-constitutionnel-admet-quon-puisse-valoriser-et-non-laisser-reposer-les-metaux-de-nos-ultimes-cendres/             […]

Forces de l’ordre : le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de garantir le port effectif et lisible du RIO… en précisant l’office du juge et les obligations pesant à l’administration en cas d’illégalité avec un mode d’emploi qui entrera en majesté dans nos manuels de droit administratif

La Ligue des droits de l’homme (LDH) et l’association Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) […]

Les contrôles d’identité discriminatoires, ça existe, et ce n’est pas isolé, sans être systémique, constate le Conseil d’Etat. Mais ce n’est pas une raison pour demander au juge administratif ce qui relève SOIT du juge judiciaire SOIT d’une réflexion législative et réglementaire globale. Autrement dit, un requérant ne doit pas confondre recours contentieux et programme politique détaillé

Le Conseil d’Etat constate que les contrôles d’identité discriminatoires sont avérés, non isolés, sans être non plus « […]

La contestation d’une nomination au CSM relève bien du juge administratif et un magistrat honoraire peut être ainsi nommé… et voici pourquoi il a fallu tout de même un arrêt d’Assemblée sur ce point

Les nominations des membres du Conseil supérieur de la magistrature sont des actes qui relèvent bien du Conseil […]

Hamas : un lointain écho, juridique, des massacres se fait entendre à la CEDH. Il nous fait entendre une évidence : il n’est PAS conforme à nos valeurs démocratiques, d’aider le HAMAS et de NE PAS s’en désolidariser

Aider le HAMAS sans s’en désolidariser est contraire aux valeurs de la Convention européenne des droits de l’Homme […]

Réforme de la Constitution, décentralisation et « répartition nouvelle des pouvoirs » [table ronde ; VIDEO]

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a formulé diverses propositions institutionnelles, passant notamment par une réforme constitutionnelle, […]

L’occupation irrégulière d’une propriété, sans extinction de ce droit, entraîne un préjudice « évolutif », dont la prescription s’apprécie année par année.

La prescription quadriennale applicable à l’indemnisation des préjudices résultant de l’occupation irrégulière, sans extinction du droit de propriété, […]

Architecture de la juridiction administrative : une base classique, des éléments baroques… [article et VIDEO]

Il m’a été fait l’insigne honneur d’intervenir à l’audience solennelle de rentrée, en septembre 2023, du TA de Bastia et j’en remercie M. le Président ainsi que les autres magistrats et agents de cette juridiction.

Voir : Audience solennelle de rentrée du TA de Bastia : 1/ des chiffres éclairants 2/ un survol passionnant d’une année de jurisprudence 3/ une analyse de votre serviteur (« Architecture de la juridiction administrative : une base classique, des éléments baroques… ») 

Voici l’intervention qui fut, alors, la mienne, sous forme de texte (II), mais aussi de vidéo ré-enregistrée (I), sur ce sujet choisi avec l’espoir d’intéresser à la fois des passionnés de droit administratif et à la fois des personnes dont ce n’était pas la matière favorite.

Abordons donc, ensemble, le droit administratif et le contentieux administratif, comme nous le ferions en contemplant, en amateurs d’architecture, une belle bâtisse.

Un édifice qui est devenu on ne peut plus classique, voire fonctionnel (I).

Et dont, pourtant, les piliers sont hétérogènes et dont la façade n’est pas sans accumuler, désormais, des traits de l’art baroque (II)… ce qu’il est loisible de déplorer, mais aussi de louer. 

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60 ans d’exécution des décisions du juge administratif [colloque en accès libre et gratuit, à venir au Conseil d’Etat ; présentiel ET visio]

Le 24 octobre prochain, le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative et la section du rapport et des études du Conseil d’État organisent  un colloque intitulé « 60 ans d’exécution des décisions du juge administratif ».

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Représentants d’intérêt : 1/ le régime déclaratif s’apprécie sur 12 mois continus avec une large marge de manoeuvre pour la HATVP et peu de formalisme avant mise en demeure 2/ inviter, par exemple à ce que tel ou tel type de contrat de la commande publique soit passé, peut suffire à ce que ce régime s’applique

Répertoire numérique des représentants d’intérêt (i.e. des lobbyistes) : au stade de l’invitation à se conformer, à l’avenir, […]