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Category Archive: Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général…)
Il m’a été fait l’insigne honneur d’intervenir à l’audience solennelle de rentrée, en septembre 2023, du TA de Bastia et j’en remercie M. le Président ainsi que les autres magistrats et agents de cette juridiction.
Voici l’intervention qui fut, alors, la mienne, sous forme de texte (II), mais aussi de vidéo ré-enregistrée (I), sur ce sujet choisi avec l’espoir d’intéresser à la fois des passionnés de droit administratif et à la fois des personnes dont ce n’était pas la matière favorite.
Abordons donc, ensemble, le droit administratif et le contentieux administratif, comme nous le ferions en contemplant, en amateurs d’architecture, une belle bâtisse.
Un édifice qui est devenu on ne peut plus classique, voire fonctionnel (I).
Et dont, pourtant, les piliers sont hétérogènes et dont la façade n’est pas sans accumuler, désormais, des traits de l’art baroque (II)… ce qu’il est loisible de déplorer, mais aussi de louer.
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… et c’est à lire ici : https://www.gouvernement.fr/actualite/la-petite-histoire-de-la-constitution-du-4-octobre-1958
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Les articles 13 de la Constitution, 1er de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010, 1er […]
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