En voici la notice :

La présente instruction décline en deux parties les dispositifs en cas d’actes de terrorisme commis sur le territoire national ou à l’étranger, pendant la période de crise puis postérieurement à la crise. Elle décrit les mesures à prendre lors des premières interventions, dans la phase judiciaire, l’information, les droits et la prise en charge des victimes, dans le cadre d’une approche coordonnée.