Category Archive: Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général…)

Les 10′ juridiques (30/10/23, WEKA) – Brèves + « Accords cadres : portée et limites »

Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Risque de terrorisme : comment informer ? former ? adapter les locaux ? [échanges en VIDEO avec un référent sûreté de la Police Nationale]

A la suite de l’attaque à caractère terroriste qui s’est produite à Arras le 13 octobre 2023, la […]

Voici une liste des (nombreuses) mesures post-émeutes annoncées aux maires par la Première Ministre (dont la possibilité que les PM accomplissent des certains actes de PJ)

La Première Ministre vient de faire un discours de « Présentation aux maires des mesures du Gouvernement après […]

Les 10′ juridiques (23/10/23, WEKA) – Brèves + « Risque de terrorisme : comment informer ? former ? adapter les locaux ? »

Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, chaque semaine, une revue d’actualité […]

Refuser de soumettre un projet de loi au Parlement est (bien sûr !) un acte de Gouvernement… mais profitons en pour faire un point plus général sur cette question plus centrale et d’actualité qu’il n’y paraît….

L’acte de Gouvernement est une notion importante, car elle est au coeur de la séparation des pouvoirs, en […]

OEP : un guide pratique, en accès libre et gratuit, intitulé « Déontologie de la vie publique locale ; maîtriser les risques d’atteinte à la probité dans les collectivités territoriales »

Grâces soient rendues à l’Observatoire de l’éthique publique qui a décidé de publier un très commode « guide […]

[Droit public en action] Les arrêts décryptés du mois de septembre 2023

Notre cabinet d’avocats a lancé, en partenariat avec les éditions LEXBASE, une série mensuelle de courtes vidéos au […]

Refus de concours de la force publique : le juge fait évoluer, à la marge, son contrôle pour y intégrer les demandes de délais avant expulsion formulées devant le juge judiciaire

Refus de concours de la force publique : le juge administratif doit tenir compte de la sauvegarde de […]

Quand les documents d’une personne privée deviennent-ils des documents administratifs communicables ? [VIDEO]

Nouvelle diffusion  Quand les documents d’une personne privée deviennent-ils des documents administratifs communicables ? A la base, pour […]

Reconnaître la langue créole comme langue officielle de la Martinique, au même titre que le français, peut être inattaquable en droit si c’est habilement conçu de sorte à être « dépourvu de portée normative »

Mise à jour importante au 23/11/2023 voir : Reconnaissance du créole comme langue officielle : la CAA de […]

Liens vers notre podcast (bihebdomadaire ; gratuit) : « Le droit public à la Une »

C’est gratuit, c’est désormais bihebdomadaire, c’est court (3 à 6 mn)… et c’est un podcast sur l’actualité juridique […]

Surveillance « intelligente » ou « algorithmique » par drone : le cadre juridique propre aux JO est doté de son décret en termes de pilotage et d’évaluation. Une expérience scrutée bien au delà des JO…

En matière d’usage des drones par les forces de l’Ordre, la saga juridique fut riche de rebondissements ces […]

Manifestation de soutien à la Palestine : peut-on, implicitement, allumer le feu, ne pas sécuriser une manifestation, et demander à s’abriter derrière l’arrêt Benjamin ? Réponse non : pas quand les risques deviennent trop énormes

Manifestation de soutien à la Palestine : le juge des référés du TA de Paris applique l’arrêt Benjamin, […]

Doit-on laisser reposer, ou valoriser, les métaux de nos ultimes cendres ?

  IMPORTANT MISE À JOUR AU 18 JANVIER 20245 VOIR : https://blog.landot-avocats.net/2024/01/18/le-conseil-constitutionnel-admet-quon-puisse-valoriser-et-non-laisser-reposer-les-metaux-de-nos-ultimes-cendres/             […]

Forces de l’ordre : le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de garantir le port effectif et lisible du RIO… en précisant l’office du juge et les obligations pesant à l’administration en cas d’illégalité avec un mode d’emploi qui entrera en majesté dans nos manuels de droit administratif

La Ligue des droits de l’homme (LDH) et l’association Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) […]

Les contrôles d’identité discriminatoires, ça existe, et ce n’est pas isolé, sans être systémique, constate le Conseil d’Etat. Mais ce n’est pas une raison pour demander au juge administratif ce qui relève SOIT du juge judiciaire SOIT d’une réflexion législative et réglementaire globale. Autrement dit, un requérant ne doit pas confondre recours contentieux et programme politique détaillé

Le Conseil d’Etat constate que les contrôles d’identité discriminatoires sont avérés, non isolés, sans être non plus « […]

La contestation d’une nomination au CSM relève bien du juge administratif et un magistrat honoraire peut être ainsi nommé… et voici pourquoi il a fallu tout de même un arrêt d’Assemblée sur ce point

Les nominations des membres du Conseil supérieur de la magistrature sont des actes qui relèvent bien du Conseil […]

Hamas : un lointain écho, juridique, des massacres se fait entendre à la CEDH. Il nous fait entendre une évidence : il n’est PAS conforme à nos valeurs démocratiques, d’aider le HAMAS et de NE PAS s’en désolidariser

Aider le HAMAS sans s’en désolidariser est contraire aux valeurs de la Convention européenne des droits de l’Homme […]

Réforme de la Constitution, décentralisation et « répartition nouvelle des pouvoirs » [table ronde ; VIDEO]

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a formulé diverses propositions institutionnelles, passant notamment par une réforme constitutionnelle, […]

L’occupation irrégulière d’une propriété, sans extinction de ce droit, entraîne un préjudice « évolutif », dont la prescription s’apprécie année par année.

La prescription quadriennale applicable à l’indemnisation des préjudices résultant de l’occupation irrégulière, sans extinction du droit de propriété, […]